Assurance-automobile : remboursement d’un traitement effectué au privé

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Le TAQ a accepté de rembourser à une victime d’accident d’automobile un traitement de thermolésion à la région lombaire au coût de 2 150 $. Ce traitement a été effectué par un médecin non participant au régime public de santé.

Alors que la SAAQ s’était déclarée liée par l’article 83.2 de la Loi sur l’assurance automobile pour refuser le remboursement des frais, le TAQ a appliqué l’article 83.7 de cette loi, relatif à la réadaptation des victimes. Il a tenu compte des douleurs constantes et importantes de la victime qui freinent sa réhabilitation, retardant ainsi son retour au travail et l’arrêt des indemnités de remplacement du revenu versées, soit 1 471 $ toutes les deux semaines.

Élément très important de la décision, le TAQ a jugé que le délai de plus de deux ans dans le réseau public de santé pour l’accès à ce traitement était déraisonnable dans les circonstances.

Je trouve particulièrement intéressante la conclusion du TAQ selon laquelle il est plus payant de rembourser un traitement coûteux dans le privé que de laisser se prolonger l’incapacité d’une victime, avec tous les coûts que cela entraîne. Il est plutôt rare que le TAQ fasse un tel corollaire, même lorsque les faits de l’affaire s’y prêtent.

Aussi, j’apprécie beaucoup le fait que le TAQ mentionne la question des délais dans le régime public. Je ne sais pas ce que vous en pensez mais, personnellement, je considère que cette question est trop souvent occultée. Pourtant, il s’agit de la réalité avec laquelle les victimes doivent composer et qui peut avoir un effet sur les décisions prises à leur endroit.

Pour prendre connaissance des motifs de la décision, consultez son texte intégral : S.A. c. Société de l’assurance automobile du Québec (T.A.Q., 2011-08-23), 2011 QCTAQ 08292, SOQUIJ AZ-50799015.

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