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Jan 30 2012

Office des professions : la banque parfaite pour mes recherches en déontologie

Tous les mois, comme un grand nombre d’entre vous, je lis le Journal du Barreau. Je m’attarde plus particulièrement aux avis de radiation qui se trouvent dans les dernières pages. J’ai fait mon stage au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau, ce qui explique sans doute cet intérêt particulier. Les libellés des chefs d’accusation sont pour le moins succincts et, dans le cas des dossiers qui soulèvent le plus ma curiosité, je reconnais que je vais lire les décisions dans AZIMUT, dans la Banque Office des professions — Documents indexés.

Que contient la Banque Office des professions — Documents indexés? Toutes les décisions du Tribunal des professions, des conseils de discipline (anciennement nommés les comités de discipline) des 45 46 ordres professionnels du Québec ainsi que des tribunaux judiciaires en appel ou en révision judiciaire, et ce, depuis 2001.

J’aime utiliser la banque spécialisée en droit disciplinaire pour ses avantages. Les fonctionnalités de recherche sont expressément adaptées à ce domaine de droit, ce qui rend cela beaucoup plus facile et rapide.

Un exemple? J’aime utiliser l’écran de recherche « Sanction » (1) pour trouver des décisions en fonction des sanctions qui ont été imposées par le conseil de discipline. Je choisis dans le menu déroulant la profession d’avocat (2) puis, dans les autres menus « Sanction » ou « Recommandation », celle qui m’intéresse.

C’est-à-dire que, si je choisis, dans « Recommandation », « Stage ou cours de perfectionnement » (3), j’obtiens seulement trois décisions rendues en vertu de l’article 160 du Code des professions, la plus récente étant de 2006. On peut se demander si, avec les obligations de formation permanente des avocats, il y aura d’autres décisions de ce genre dans l’avenir.

Illustration de l'écran Sanction

Autre exemple : en cette période où les infrastructures routières et autres ponts font les manchettes des journaux, il peut être également intéressant d’aller consulter les décisions relatives aux ingénieurs. Si, au même écran « Sanction » (1), je choisis alors dans le menu déroulant la profession « ingénieur » (2) et, à « Nature de la sanction », je sélectionne « Radiation permanente » (3), je vais obtenir toutes les décisions où un ingénieur a été radié de façon permanente depuis 2001, c’est-à-dire une seule décision! Je trouve cela très simple d’utilisation!

Illustration de l'écran Sanction

Et vous, quelle banque spécialisée préférez-vous?

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