«

»

Fév 03 2012

L’extinction de l’obligation d’accommodement de Bombardier : recherche de jurisprudence

Croyez-vous que votre employeur puisse être libéré de son obligation d’accommodement envers vous, salarié, qui étiez en arrêt de travail pour des raisons médicales?

Eh oui, cela se peut. Vers la fin de l’année 2011, la Commission des relations du travail a rendu une décision favorable envers l’employeur Bombardier, qui n’était plus obligée d’accommoder un de ses salariés en raison du manque de collaboration de ce dernier. Je vous invite à aller lire le billet de Me Sylvie Théoret intitulé : Bombardier est libérée de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié, qui résume et commente le jugement en question.

Curieuse et voulant plus de détails à ce sujet, j’ai décidé d’aller faire une recherche rapide dans Juris.doc.

Voici les étapes que j’ai accomplies non seulement pour trouver le jugement concernant Bombardier, mais également pour découvrir d’autres jurisprudences pertinentes.

Tout d’abord, j’ai décidé de commencer ma recherche dans la Banque CRT – Résumés à la page Choix de banque (1) puisque je savais que la Commission des relations du travail avait rendu jugement dans cette décision.

Par la suite, je me suis questionnée à savoir quels mots clés pourrais-je inscrire pour bien qualifier la problématique recherchée. J’ai choisi d’écrire comme concepts à l’écran de recherche Mots clés : obligation d’accommodement, collaboration ou collaborer et salarié (2).

De plus, pour chacun des mots clés, j’ai choisi d’y associer le champ « Indexation» (3) afin de préciser la recherche et d’indiquer les termes qui doivent se retrouver comme concepts fondamentaux dans les jugements.

Finalement, j’ai cliqué sur « Recherche et afficher » pour obtenir la liste des résultats (4).

Capture de la recherche proposée dans Juris.doc

Ne m’arrêtant pas là, j’ai aussi décidé d’effectuer la même recherche dans une autre banque, soit la Banque de résumés SOQUIJ – Juridiction en relations du travail, pour voir, notamment, si des arbitres de griefs s’étaient exprimés sur le sujet. Eh oui, j’ai obtenu une quinzaine de résultats à cet effet dans cette banque!

Et vous, quelle décision a récemment suscité votre intérêt?

Au sujet de l'auteur

Chaya Borelowski

Me Chaya Borelowski a été agente de formation à SOQUIJ de 2011 à 2013. Passionnée, elle formait des utilisateurs de Juris.doc, des Plumitifs et du CCQ annoté Beaudoin Renaud.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/02/03/lextinction-de-lobligation-daccommodement-de-bombardier-recherche-de-jurisprudence/

2 commentaires

  1. guy ferland

    Bonjour ! J’aimerais si possible connaitre les différentes décision rendu par le crt et concernant Bombardier BRP

  2. Geneviève Gélinas

    Les décisions de la CRT rendues depuis le 25 novembre 2002 sont disponibles à http://jugements.qc.ca

    Le moteur de recherche vous permet de chercher «Bombardier» dans le nom des parties et de limiter votre recherche au tribunal/organisme «Commission des relations du travail».

Les commentaires des lecteurs sont les bienvenus et sont même encouragés dans le respect de la nétiquette. Notez que les auteurs du blogue ne peuvent donner d'opinion ni de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs. Ces derniers devraient consulter un avocat ou un notaire pour obtenir des réponses appropriées à leurs circonstances particulières. Consultez le site Votre boussole juridique pour trouver des ressources gratuites ou à faible coût.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>