Les trois documents les plus consultés dans les Express pour le mois de mars 2012

Êtes-vous curieux comme moi de connaître quels ont été les trois documents les plus consultés dans les Express par nos clients pour le mois de mars 2012?

Le troisième document le plus consulté est une décision qui a été rendue le 10 février 2012 par le juge Alain Turcotte, de la Commission des relations du travail (Loiselle-Dion et Pour tous les bouts de chou). Dans cette affaire, le juge confirme le congédiement imposé à une animatrice communautaire en raison d’un comportement chronique qui empoisonnait le climat de travail. Préalablement à son congédiement, l’animatrice avait été avertie de son comportement et avait eu des mises en garde. Cette dernière n’a pas démontré qu’elle avait l’intention de changer. Dans cette cause, le juge se penche également sur une objection qui a été formulée par l’employeur en ce qui concerne le dépôt d’enregistrements audio des délibérations du conseil d’administration. Le juge ne permet pas à l’animatrice le dépôt desdits enregistrements audio notamment parce qu’ils ont été obtenus dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux du conseil. Rien n’indiquait que les séances du conseil d’administration de l’employeur étaient publiques. Par conséquent, les membres ont droit au respect de leur vie privée et peuvent exprimer leur opinion lors des séances. 

En deuxième place se trouve la fiche de doctrine qui donne accès à l’article «Santé mentale et hôpitaux : le problème des ressources disponibles», écrit par Lucie Allard, conseillère juridique à SOQUIJ. Dans cet article, l’auteure s’intéresse au problème de la disponibilité des ressources lorsqu’une personne fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

Finalement, le document le plus consulté dans Juris.doc est la fiche de doctrine qui donne accès à l’article «L’utilisation d’Internet à des fins personnelles au travail», rédigé par France Rivard, également conseillère juridique à SOQUIJ. Ce texte porte sur l’exercice du pouvoir disciplinaire d’un employeur à l’égard de l’utilisation d’Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

Dans votre carrière, quelle a été la décision ou quel a été l’article de doctrine que vous avez le plus consulté?

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