Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!

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Ce ne sont pas que les jeunes qui sont victimes d’intimidation sur Facebook : les adultes se servent également de ce réseau social pour porter atteinte à la réputation de tiers. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire 9080-5128 Québec inc. c. Morin-Ogilvy. 

Mécontente du service que son époux avait reçu au garage de son amie Bouffard, Morin a publié sur Facebook des propos concernant les réparations effectuées sur le véhicule et d’autres portant sur la relation qu’elle avait entretenue avec la garagiste. 

La juge a conclu que les propos diffusés sur ce site étaient péjoratifs, injurieux et visaient à susciter chez une personne raisonnable une opinion défavorable. Ceux-ci dépassaient le compte rendu neutre d’une situation ayant suscité de l’insatisfaction. Lus dans leur ensemble, ils permettaient d’identifier la personne visée comme étant la propriétaire du garage, soit Bouffard. D’autre part, des propos méprisants insinuaient qu’elle était une personne indésirable. La fille de Bouffard, Leduc, était aussi visée par ces insinuations. Toutefois, même si Morin a plusieurs «amis» sur Facebook, la juge estime que la diffusion de ses propos a eu une portée limitée en ce qui a trait à leur compréhension. Ceux-ci ont été publiés en français, alors que la plupart de ses amis sont anglophones, et seules les personnes qui savaient que Morin avait entretenu une relation d’amitié avec Bouffard ont pu comprendre le sens de ses messages. En outre, les écrits n’ont été publiés que pendant deux jours sur le site Internet. La juge a condamné Morin à verser 4 000 $ en dommages-intérêts à Bouffard et 1 000 $ à Leduc

L’objectif d’une condamnation au paiement de dommages punitifs vise à sanctionner une conduite répréhensible et à prévenir la récidive. Selon la juge, quiconque utilise Facebook pour donner libre cours à ses pensées ne peut qu’en être conscient et son usage pour la diffusion de propos diffamatoires doit être découragé. En conséquence, Morin doit également verser 3 000 $ à Bouffard à titre de dommages exemplaires ainsi que 2 000 $ à Leduc. Cette décision risque peut-être de produire ses effets sur les utilisateurs des médias sociaux!

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Une pensée sur “Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!”

  1. Fernand Dufresne dit :

    Bonjour. Est-ce qu’il peut être considéré diffamatoire de partager une vente par saisie sur sa page Facebook quand cette saisie est publiée dans les journeaux et sur internet par un huissier?

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