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Avr 25 2012

Tenir des propos diffamatoires sur Facebook, ça peut coûter cher!

Ce ne sont pas que les jeunes qui sont victimes d’intimidation sur Facebook : les adultes se servent également de ce réseau social pour porter atteinte à la réputation de tiers. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire 9080-5128 Québec inc. c. Morin-Ogilvy. 

Mécontente du service que son époux avait reçu au garage de son amie Bouffard, Morin a publié sur Facebook des propos concernant les réparations effectuées sur le véhicule et d’autres portant sur la relation qu’elle avait entretenue avec la garagiste. 

La juge a conclu que les propos diffusés sur ce site étaient péjoratifs, injurieux et visaient à susciter chez une personne raisonnable une opinion défavorable. Ceux-ci dépassaient le compte rendu neutre d’une situation ayant suscité de l’insatisfaction. Lus dans leur ensemble, ils permettaient d’identifier la personne visée comme étant la propriétaire du garage, soit Bouffard. D’autre part, des propos méprisants insinuaient qu’elle était une personne indésirable. La fille de Bouffard, Leduc, était aussi visée par ces insinuations. Toutefois, même si Morin a plusieurs «amis» sur Facebook, la juge estime que la diffusion de ses propos a eu une portée limitée en ce qui a trait à leur compréhension. Ceux-ci ont été publiés en français, alors que la plupart de ses amis sont anglophones, et seules les personnes qui savaient que Morin avait entretenu une relation d’amitié avec Bouffard ont pu comprendre le sens de ses messages. En outre, les écrits n’ont été publiés que pendant deux jours sur le site Internet. La juge a condamné Morin à verser 4 000 $ en dommages-intérêts à Bouffard et 1 000 $ à Leduc

L’objectif d’une condamnation au paiement de dommages punitifs vise à sanctionner une conduite répréhensible et à prévenir la récidive. Selon la juge, quiconque utilise Facebook pour donner libre cours à ses pensées ne peut qu’en être conscient et son usage pour la diffusion de propos diffamatoires doit être découragé. En conséquence, Morin doit également verser 3 000 $ à Bouffard à titre de dommages exemplaires ainsi que 2 000 $ à Leduc. Cette décision risque peut-être de produire ses effets sur les utilisateurs des médias sociaux!

Au sujet de l'auteur

Julie Pomerleau

Julie Pomerleau est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2009. Elle écrit pour L'Express en matière de droit municipal, des assurances, de la responsabilité et des dommages. Avant de passer dans l’équipe de rédaction, elle a agi à titre d'agente de formation au sein des Services à la clientèle. Enfin, elle a débuté sa carrière dans le milieu juridique au Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke, où elle exerçait la fonction de conseillère juridique-recherchiste.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/04/25/tenir-des-propos-diffamatoires-sur-facebook-ca-peut-couter-cher/

1 commentaire

  1. Fernand Dufresne

    Bonjour. Est-ce qu’il peut être considéré diffamatoire de partager une vente par saisie sur sa page Facebook quand cette saisie est publiée dans les journeaux et sur internet par un huissier?

Les commentaires des lecteurs sont les bienvenus et sont même encouragés dans le respect de la nétiquette. Notez que les auteurs du blogue ne peuvent donner d'opinion ni de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs. Ces derniers devraient consulter un avocat ou un notaire pour obtenir des réponses appropriées à leurs circonstances particulières. Consultez le site Votre boussole juridique pour trouver des ressources gratuites ou à faible coût.

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