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Mai 09 2012

Un maire qui se croyait tout permis!

Dans l’affaire Câblevision Haut St-Laurent inc. c. Huntingdon (Ville de), l’attitude téméraire, irrespectueuse et arrogante du maire Stéphane Gendron à l’endroit de Câblevision lui a coûté cher, ainsi qu’à la Ville de Huntingdon.

En 2003, Câblevision a obtenu l’autorisation du propriétaire d’une tour d’eau d’y installer ses équipements afin de distribuer ses services à ses abonnés. En 2005, la Ville de Huntingdon a acquis cet immeuble. Le 18 septembre 2008, Câblevision a été mise en demeure par la Ville d’enlever ses équipements sur l’immeuble dans les 72 heures. Compte tenu de l’attitude intransigeante de Gendron, Câblevision n’a eu d’autre choix que de recourir à l’injonction afin qu’il soit ordonné à la Ville et à ses employés de ne pas procéder au démantèlement de ses équipements.

Étant donné que Câblevision avait conclu un contrat indéterminé avec l’ancien propriétaire de l’immeuble, la Ville a commis une faute en omettant de lui transmettre un préavis de résiliation d’au moins trois mois. Le juge a également conclu que le maire Gendron n’avait pas fait preuve de réserve, de retenue et de respect, ce que toute personne, élue ou non, doit avoir envers autrui. Ses propos ont également eu un effet de doute sur la respectabilité et l’honnêteté de Câblevision. Une personne raisonnable qui lisait son communiqué de presse aurait sérieusement hésité avant de retenir les services de cette compagnie de télécommunication. Étant donné que le maire a créé une crise médiatique de toutes pièces, la demanderesse a eu droit à 5 000 $ en dommages-intérêts pour atteinte à sa réputation.

Gendron a également fait preuve d’acharnement en voulant nuire à l’image de cette compagnie. Le fait d’être une personne politique ne constitue pas une justification pour tenir des propos diffamatoires. Gendron a donc été condamné personnellement à payer 4 000 $ à titre de dommages exemplaires. Enfin, l’abus de droit de la Ville et de son maire s’est transformé en abus de droit d’ester en justice quand Gendron a multiplié les plaintes auprès de différents intervenants. En conséquence, la Ville et ce dernier ont été condamnés solidairement à payer 25 000 $ à titre d’honoraires extrajudiciaires.

Tout cela parce que Câblevision demandait trois mois pour enlever ses équipements sur une tour d’eau qu’elle occupait depuis cinq ans. Tel que l’a mentionné le juge, la réaction de Gendron était abusive et disproportionnée face à une situation banale et temporaire.

 

Au sujet de l'auteur

Julie Pomerleau

Julie Pomerleau est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2009. Elle écrit pour L'Express en matière de droit municipal, des assurances, de la responsabilité et des dommages. Avant de passer dans l’équipe de rédaction, elle a agi à titre d'agente de formation au sein des Services à la clientèle. Enfin, elle a débuté sa carrière dans le milieu juridique au Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke, où elle exerçait la fonction de conseillère juridique-recherchiste.

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