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Mai 14 2012

L’acquisition de Fibrek : un combat difficile

Le 3 mai dernier, Produits forestiers Résolu, la compagnie anciennement connue sous le nom d’AbitibiBowater, a annoncé qu’elle contrôlait désormais 53,8 % du capital de Fibrek. En décembre 2011, forte de l’appui des trois actionnaires les plus importants de sa cible, Résolu avait lancé une offre publique d’achat en vue d’acquérir la totalité des actions émises et en circulation de Fibrek. Le conseil d’administration de cette dernière, insatisfait, a adopté diverses mesures pour décourager l’offre, considérée comme hostile, et obtenir des délais afin de rechercher une ou des offres supérieures. Ses démarches ont mené à l’entrée en scène d’un nouveau joueur, Mercer, mais elles ont aussi poussé Résolu à agir.

C’est dans ce contexte que le Bureau de décision et de révision (BDR) a conclu que l’émission de bons de souscription à Mercer ne devait être permise qu’en cas de besoin véritable et immédiat de capitaux, et non seulement pour contrer des conventions de blocage validement signées dans le contexte d’une offre publique et l’utiliser comme une mesure défensive. Le BDR a donc refusé l’émission envisagée, faisant ainsi primer le droit fondamental des actionnaires de décider eux-mêmes s’ils souhaitaient ou non accepter l’offre de Résolu.

 La Cour du Québec a conclu que la décision rendue était déraisonnable, ayant retenu que le BDR avait pour premier devoir de maximiser la valeur pour les actionnaires en s’assurant qu’il y aurait une enchère et non d’assurer la meilleure efficience des marchés, un objectif qu’elle a qualifié de secondaire.

 La Cour d’appel a infirmé ce dernier jugement, estimant que la Cour du Québec avait eu tort de se substituer au BDR en choisissant de faire prévaloir l’intérêt des actionnaires minoritaires sur des choix faits par les actionnaires majoritaires, qui ne se qualifiaient pas d’oppressifs ou d’abusifs, plutôt que de favoriser la stabilité d’un processus d’offres publiques non entravées par des mesures défensives tactiques.

Au sujet de l'auteur

David Habib

David Habib est conseiller juridique à SOQUIJ depuis 2008. Il écrit pour L'Express en matière de droit commercial, notamment en ce qui concerne les banques, les communications et la concurrence, ainsi qu'en droit de la famille et en droit de l'environnement.

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