La prison pour une jeune mère coupable de conduite avec les facultés affaiblies

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Il arrive que nos actions aient des répercussions regrettables sur la vie de ceux que l’on cherche pourtant à protéger. Prenez l’exemple de cette jeune maman de deux enfants âgés respectivement de deux et quatre ans qui a eu un accident alors que sa copine et ses bambins étaient aussi dans la voiture. Il s’agit de l’affaire Larouche. Lors de cet incident, seule son amie a été blessée. Toutefois, pendant qu’elle était en attente de procès pour conduite avec les facultés affaiblies ayant causé des lésions corporelles à la suite de cet incident, l’accusée a été arrêtée pour ne pas avoir fait un arrêt obligatoire et, malgré l’ordre des policiers, elle a refusé de fournir un échantillon d’haleine, expliquant son refus par le fait qu’elle devait aller reconduire sa gardienne et revenir aussitôt à la maison à cause des enfants. Les symptômes de facultés affaiblies habituels ont été notés et elle a de nouveau été accusée de conduite avec les facultés affaiblies ainsi que d’avoir refusé d’obtempérer à l’ordre de fournir un échantillon d’haleine.

L’accusée s’est reconnue coupable sous tous les chefs d’accusation. Appelé à se prononcer sur la peine, le juge de la Cour du Québec a tenu à rappeler que la Cour suprême, dans l’arrêt Bernshaw, rendu en 1995, a dénoncé la conduite avec les facultés affaiblies comme étant un fléau social et que l’ivresse au volant avait une plus grande incidence sur la société canadienne que tout autre crime, pour conclure que, depuis, les choses avaient peu changé. Dans le cours de son analyse des facteurs aggravants et atténuants, le juge a relevé le fait que l’accusée ne bénéficiait pas de l’aide d’un conjoint pour l’éducation des enfants et que sa famille immédiate ne vivait pas dans la région. Toutefois, il a précisé qu’il ne s’agissait pas d’un élément déterminant. Par ailleurs, il a considéré le jeune âge de la mère et le fait qu’elle se consacrait principalement à l’éducation de ses enfants ainsi que les conséquences négatives d’une longue incarcération sur ses enfants. Toutefois, cela n’a pas suffi à empêcher la détention de cette dernière. Rappelant que la peine devait s’insérer dans la fourchette de peines imposées en semblables matières, le juge n’a pas retenu la jurisprudence soumise par la défense au soutien de sa suggestion d’ordonner une peine de 90 jours à purger de façon discontinue au motif qu’il ne s’agissait pas de cas présentant des délits consécutifs comme en l’espèce. Se référant notamment à la revue jurisprudentielle dans l’affaire R. c. Paquette, il en est venu à la conclusion qu’une peine de 10 mois de détention ferme était appropriée dans les circonstances. 

C’est ainsi que l’accusée, aujourd’hui âgée de 27 ans, a été condamnée à 6 mois de prison dans le premier dossier et à 4 mois dans le second, à purger de façon consécutive à la première peine. Quant à ses enfants? L’histoire ne le dit pas. Cette affaire donne à réfléchir, n’est-ce pas?

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