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Juil 19 2012

Soyez prudent en bicyclette cet été!

Alors que le port du casque de vélo est obligatoire à tous les âges en Colombie–Britannique, au Nouveau–Brunswick, en Nouvelle–Écosse et à l’Île–du–Prince–Édouard ainsi que pour les mineurs en Ontario et en Alberta, le ministre des Transports, Pierre Moreau, indiquait, le 4 juillet dernier, que Québec n’a pas l’intention de suivre l’exemple des autres provinces canadiennes.

La température clémente nous incite à être plus actifs mais, malheureusement, la bicyclette peut comporter certains risques. Le SPVM a établi un bilan routier cycliste pour les années 2009 à 2011. En moyenne, 705 cyclistes sont blessés par année. Sont-ils tous indemnisés par la Société de l’assurance automobile du Québec? Dans quels cas un accident de vélo est indemnisé par la SAAQ? La Loi sur l’assurance-automobile (L.R.Q., chapitre A-25) définit ce qu’est un accident et dans quel cas l’on peut indemniser une personne :

Article 1 : «Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par: « accident»: tout événement au cours duquel un préjudice est causé par une automobile; «préjudice causé par une automobile»: tout préjudice causé par une automobile, par son usage ou par son chargement, y compris le préjudice causé par une remorque utilisée avec une automobile […].»

Article 2 : «Dans le présent titre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par: […] «préjudice corporel»: tout préjudice corporel d’ordre physique ou psychique d’une victime y compris le décès, qui lui est causé dans un accident, ainsi que les dommages aux vêtements que porte la victime […];»

Article 6 : «Est une victime, la personne qui subit un préjudice corporel dans un accident.»

Pour trouver de la jurisprudence sur les cas où un accident de bicyclette est indemnisé par le régime de la SAAQ, je me dirige vers la Banque Assurance-automobile (résumés). Cette banque a été conçue en collaboration avec la Société de l’assurance automobile du Québec. Elle contient le résumé de toutes les décisions rendues par la Commission des affaires sociales (CAS) de 1985 à 1998 et, ensuite, par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) depuis le 1er avril 1998 en matière d’indemnisation en vertu de la Loi sur l’assurance automobile. Le texte intégral des décisions du TAQ est disponible au moyen d’un lien.

À l’écran Mots clés, j’inscris « accident et bicyclette » pour trouver tout ce qui touche le domaine des accidents de bicyclette. Je clique ensuite sur Rechercher pour lancer la rechercher. Je trouve 333 résultats.

Cliquez pour agrandir.

 

À partir de ces résultats, je désire raffiner ma recherche à l’aide de l’écran Législation citée. Cet écran me permet d’effectuer une recherche en utilisant comme élément de repérage une référence législative, tels une loi, un règlement, un décret ou une règle de pratique, qui a été expressément citée par un décideur.

Je me dirige vers l’écran Législation citée, où j’inscris les articles « 1 ou 2 ou 6 » dans la case de la législation appropriée, soit : Assurance automobile (Loi sur l’), (L.R.Q., c. A-25) (après 1990). Il ne faut pas que j’oublie de sélectionner la Question antérieure afin de raffiner ma recherche à partir des 333 résultats que j’avais préalablement obtenus.

Cliquez pour agrandir.

Je trouve 35 décisions qui traitent des accidents de bicyclette et qui citent soit l’article 1, 2 ou 6 de la Loi sur l’assurance automobile.

Soyez prudents et portez le casque protecteur!

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/07/19/soyez-prudent-en-bicyclette-cet-ete/

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