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Sep 18 2012

L’«effet viral» d’Internet en matière de diffamation

La prudence est de mise quand on ne possède pas de grandes habiletés technologiques en matière de communication électronique, surtout lorsqu’on désire transmettre un message susceptible de contenir des propos diffamatoires. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire Lapierre c. Sormany.

Dans la foulée de l’effervescence créée par une entrevue donnée par Jacques Duchesneau à l’émission Tout le monde en parle, une journaliste de la Presse canadienne a publié sur sa page Facebook un commentaire selon lequel ce dernier devait préciser ses accusations contre les médias. Pensant qu’il répondait à ce message dans un espace privé, le journaliste Sormany a écrit sur le babillard Facebook de la journaliste un commentaire à propos du commentateur politique Jean Lapierre.

Le juge a notamment conclu que prétendre qu’Antonio Accurso – l’un des noms qui revenaient sans cesse dans les rumeurs de malversations dans l’industrie de la construction, qui occupaient une place importante dans l’espace médiatique en 2011 – était non seulement un ami mais un client de Lapierre était de nature à susciter à l’égard de ce dernier des sentiments défavorables ou désagréables. Ces propos étaient diffamatoires et fautifs, donc illicites.

Quant à l’évaluation des dommages-intérêts réclamés par Lapierre, le juge a déclaré que les réseaux sociaux et Internet étaient des outils puissants pour saper, voire détruire, souvent sous le couvert de l’anonymat, des réputations. Toutefois, affirmer qu’Internet peut s’avérer un véhicule extrêmement efficace pour exprimer des propos diffamatoires ne suffit pas. Dans cette cause, Lapierre n’a pas démontré l’«effet viral» du commentaire de Sormany, soit le fait qu’il a voyagé dans le cyberespace et qu’il a été lu et retransmis largement par les internautes. Étant donné que l’effet délétère sur la réputation de Lapierre n’a pas été prouvé, le juge a conclu qu’il n’avait perdu ni son honneur ni sa réputation mais que l’un et l’autre avaient néanmoins été entachés. En conséquence, Sormany a été condamné à payer 22 000 $ au commentateur à titre de compensation pour son préjudice moral.

Parfois, on devrait privilégier la bonne vieille méthode d’écrire une lettre et de l’envoyer par la poste; un timbre coûte moins cher que de payer des dommages-intérêts!

Au sujet de l'auteur

Julie Pomerleau

Julie Pomerleau est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2009. Elle écrit pour L'Express en matière de droit municipal, des assurances, de la responsabilité et des dommages. Avant de passer dans l’équipe de rédaction, elle a agi à titre d'agente de formation au sein des Services à la clientèle. Enfin, elle a débuté sa carrière dans le milieu juridique au Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke, où elle exerçait la fonction de conseillère juridique-recherchiste.

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