«

»

Oct 04 2012

Alors, on cherche dans les résumés ou les textes intégraux?

Vous ne savez jamais par où commencer vos recherches? Vous hésitez entre la Banque de résumés SOQUIJ et la Banque de Textes intégraux? Voici ce qu’il faut savoir :

La Banque de résumés SOQUIJ contient des résumés rédigés en français par les avocats et notaires de chez SOQUIJ. Les décisions qui feront l’objet d’un résumé sont sélectionnées si elles répondent à l’un des critères suivants :

  1.  un point de droit nouveau;
  2.  une observation jurisprudentielle nouvelle;
  3.  des faits inusités;
  4.  une information documentaire substantielle;
  5.  une problématique sociale particulière.

Cette banque contient donc des résumés de décisions qui ont un intérêt particulier. Chaque résumé est classé selon une catégorie établie par SOQUIJ. Lisez-nous prochainement dans le billet qui portera sur les catégories de SOQUIJ! Ce qui est intéressant, c’est que les résumés contiennent une plus-value. Chaque résumé est indexé, c’est-à-dire que certains mots clés sont choisis pour qualifier la décision. Ces mots font référence aux domaines de droit couverts par la décision ainsi qu’à du vocabulaire contrôlé et libre, relatif aux sujets de droit traités et aux faits du dossier. La recherche se fait donc de façon beaucoup plus efficace et précise.

Ensuite, le résumé contient, notamment, une fiche historique qui vous permet de visualiser rapidement et clairement les renseignements à propos des instances ayant précédé et suivi la décision que vous consultez. Une section porte sur la législation citée, la jurisprudence citée ainsi que la doctrine citée. En ce qui a trait à la jurisprudence citée, une distinction est apportée à la façon dont le décideur cite la jurisprudence. En ce sens, il sera précisé si le juge a appliqué, critiqué, distingué ou expliqué la décision citée. Une dernière information se retrouve dans les résumés : Le citateur. Il s’agit d’une fiche d’information sur le traitement jurisprudentiel de toutes les décisions de la Banque de résumés SOQUIJ qui ont été citées depuis 1987. C’est-à-dire que Le citateur précise l’utilisation faite par la jurisprudence depuis 1987 de la décision consultée. Tout un atout pour bonifier vos opinions juridiques ou vos cahiers d’autorité!

Quant à la Banque de textes intégraux, elle contient toutes les décisions reçues. C’est notre entrepôt de jugement. Dans cette banque, on trouve la copie des jugements originaux. L’orthographe, les abréviations et les références ne sont pas vérifiées. Il faut faire des recherches en français mais aussi en anglais puisque plusieurs décisions sont rédigées dans cette langue.

En résumé, dirigez-vous vers la Banque de résumés SOQUIJ pour obtenir directement les décisions ayant un intérêt particulier sur votre question ainsi que certains cas d’application. De plus, vous aurez accès à toute la valeur ajoutée qui provient de la fiche historique, de la législation citée, de la jurisprudence citée, de la doctrine citée et du citateur. Si vous connaissez déjà à fond votre sujet de recherche et que votre but est de trouver d’autres cas d’application plus variés, dirigez-vous vers la Banque de textes intégraux.

Bonne recherche!

Au sujet de l'auteur

Laurence Ferland

Laurence Ferland est avocate. Elle a été agente de formation à SOQUIJ en 2012-2013.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/10/04/alors-on-cherche-dans-les-resumes-ou-les-textes-integraux/

Les commentaires des lecteurs sont les bienvenus et sont même encouragés dans le respect de la nétiquette. Notez que les auteurs du blogue ne peuvent donner d'opinion ni de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs. Ces derniers devraient consulter un avocat ou un notaire pour obtenir des réponses appropriées à leurs circonstances particulières. Consultez le site Votre boussole juridique pour trouver des ressources gratuites ou à faible coût.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>