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Nov 15 2012

Juris.doc et l’exercice illégal de la médecine

En septembre dernier, le quotidien La Presse publiait une vaste enquête sur les gourous en tous genres et leur incursion dans le monde de l’exercice illégal de la médecine : Gourous inc. : notre grande enquête.

Pour avoir accès à la jurisprudence sur ce sujet, j’ai comme premier réflexe de me diriger directement vers la Banque Office des professions. Cette banque contient les décisions ou résumés de décisions du Tribunal des professions, des conseils de discipline (anciennement nommés les comités de discipline) des 44 ordres professionnels du Québec ainsi que des tribunaux judiciaires en appel ou en révision judiciaire.

Cependant, en ce qui a trait à l’exercice ou à la pratique illégale de la médecine, souvent, les personnes accusées ne sont pas des médecins, ne font pas partie de l’ordre du Collège des médecins et, conséquemment, ne se retrouveront pas dans la Banque Office des professions. Aussi, on peut penser que certains dossiers relèvent d’une poursuite en dommages-intérêts au civil ou d’une poursuite en droit pénal en raison de lésions corporelles. 

Je me dirige donc vers la Banque de Résumés-SOQUIJ pour effectuer la recherche et obtenir autant les dossiers qui touchent une poursuite au civil ou au pénal que celles en vertu du Code des professions. Dans l’écran mots clés, j’effectue la recherche suivante :

Cliquez pour agrandir.

En écrivant « (exercice ou pratique) adj illégal* adj5 médecine », je trouve les expressions  «pratique ou exercice illégal de la médecine». Je vais aussi repérer tout ce qui touche l’exercice illégal de la profession de médecin.

En précisant «profession», «pénal» ou «responsabilité» dans le champ Indexation, je limite ma recherche à ces trois domaines de droit. En inscrivant : « non vétérinaire ou dentiste », je viens tout simplement exclure les décisions qui concernent l’exercice illégal de la médecine vétérinaire ou dentaire.

En lisant les indexations de la liste de résultats, on remarque que plusieurs décisions touchent la naturopathie ou l’homéopathie ainsi que l’application de la Loi médicale.

N’hésitez pas à prendre connaissance du module d’aide détaillé, qui décrit notamment les diverses banques de documentation juridique auxquelles vous pouvez accéder pour effectuer vos recherches. 

Au sujet de l'auteur

Laurence Ferland

Laurence Ferland est avocate. Elle a été agente de formation à SOQUIJ en 2012-2013.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/11/15/juris-doc-et-lexercice-illegal-de-la-medecine/

1 commentaire

  1. Longpre

    Des assistantes-dentaires poursuivit pour pratique illégal a la demande du dentiste .$35,000.00 en poursuite et ce n’est pas le dentiste qui paye lui il n ‘est pas poursuivit.Au Quebec aucunne règlementation…

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