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Déc 18 2012

Facultés affaiblies et plumitifs

Le temps des Fêtes approche à grands pas! Or, le début des fêtes de Noël et des «party de bureau» signifie aussi présence intensifiée de barrages routiers par les corps policiers pour prévenir la conduite avec les facultés affaiblies. Soyez vigilants quant aux décisions que vous prenez.

Lorsqu’une personne se fait arrêter pour conduite en état d’ébriété, un dossier est ouvert dans le Plumitif Pénal sous la juridiction 01.  Cette juridiction comprend les dossiers d’infractions au Code criminel ou à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Bien qu’il soit possible éventuellement de faire retirer son dossier du Plumitif Pénal, n’oubliez pas que celui-ci est public!

Le Plumitif Pénal vous permet d’accéder à l’historique des dossiers de nature criminelle ou de nature statutaire fédérale. Il contient également les dossiers de nature statutaire provinciale ouverts avant le 1er novembre 1993.

Plumitifs - Pénal

Cliquez pour agrandir.

Soyez prudents sur les routes et n’oubliez pas qu’il existe toujours le service de raccompagnement Opération Nez rouge.

Au sujet de l'auteur

Chaya Borelowski

Me Chaya Borelowski a été agente de formation à SOQUIJ de 2011 à 2013. Passionnée, elle formait des utilisateurs de Juris.doc, des Plumitifs et du CCQ annoté Beaudoin Renaud.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/12/18/facultes-affaiblies-et-plumitifs/

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