Dix jugements marquants de l’année 2012 en droit du travail - BIS!

Récemment, les avocats Robert E. Boyd, CRIA, et Alexis P. Trudeau ont publié dans VigieRT une intéressante rétrospective de la jurisprudence de 2012 en droit du travail. Neuf des jugements choisis et discutés provenaient du Québec et sont disponibles sur le site Services aux citoyens  de SOQUIJ, mais l’article ne fournissait pas de liens vers eux. 

En complément, donc, de l’article Dix jugements marquants de l’année 2012 en droit du travail*, voici les liens pour faciliter votre consultation du texte intégral des jugements québécois cités :

• R. c. Cole, 2012 CSC 53 (Ordinateur et vie privée au travail.)
• Compagnie Wal-Mart du Canada c. Travailleuses et travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 503, 2012 QCCA 903 (La fermeture d’une entreprise ne constitue pas une modification des conditions de travail au sens de l’article 59 du Code du travail.)
• Jean c. Omegachem inc., 2012 QCCA 232 (Le refus d’un salarié de signer un engagement de non-concurrence en cours d’emploi ne constitue pas une cause juste et suffisante de congédiement.)
• Transforce inc. c. Marc Baillargeon, 2012 QCCA 1495 (Un cadre congédié après 38 jours d’emploi obtient 11 mois de salaire à titre de préavis.)
• Société des casinos du Québec c. Cloutier, 2012 QCCS 112 (Les cadres peuvent-ils se syndiquer?)
• Construction Jean-Guy Pellerin inc. c. Grenier, 2012 QCCQ 7685 (Responsabilité d’un employé en matière de mauvaise gestion.)
• Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 427 c. Tembec, Usine de Matane, 2012 QCCA 179 (Compétence exclusive de la CSST.
• Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires du Cœur-du-Québec (SIIIACQ) c. Centre hospitalier régional de Trois-Rivières, 2012 QCCA 1867 (Obligation de l’employé à l’égard du questionnaire médical préalable à l’embauche.
• Guay inc. c. Payette, 2011 QCCA 2282 (Règles applicables à l’examen des clauses restrictives intervenues dans un contexte de vente d’éléments d’actif.)

La dixième décision, R. c. Metron Construction Corporation, 2012 ONCJ 506 (Responsabilité accrue en matière de santé et de sécurité du travail.), provient de l’Ontario.

Toutes ces décisions du Québec avaient fait l’objet de résumés dans L’Express Travail, bulletin électronique hebdomadaire qui couvre les thèmes Accidents du travail et maladies professionnelles, Mesures disciplinaires et non disciplinaires et Relations du travail.

*Les abonnés au bulletin gratuit Vigiexpress ont, pendant une semaine, un accès sans frais aux textes du VigieRT, après quoi l’accès est réservé aux membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA).