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Fév 13 2013

Au-delà des résumés : les catégories dans Juris.doc

Le 4 octobre dernier, j’ai publié un billet intitulé «Alors, on cherche dans les résumés ou les textes intégraux?». Je vous expliquais dans celui-ci que chaque Résumé est classé selon une catégorie établie par SOQUIJ.

Si vous êtes abonné à L’Express ou à L’Express Travail, vous connaissez déjà probablement les étoiles comme système de classement. Ma collègue, Me Annie Mongeon, a déjà publié sur le sujet un billet intitulé «La jurisprudence étoilée». 

En ce qui concerne Juris.doc, la catégorie 01 est l’équivalent des trois étoiles pour les Express. Ainsi, ce sont les décisions qui ont le plus haut degré d’intérêt jurisprudentiel.

Cet outil peut être très intéressant pour vos recherches. Par exemple, en octobre dernier, la Cour suprême du Canada a rendu deux jugements importants sur le VIH en droit criminel. Le plus haut tribunal du pays a mentionné que «la possibilité réaliste de transmettre le VIH crée un risque important de lésions corporelles graves. Ce risque est écarté à la fois par une faible charge virale et par l’usage du condom». Ainsi, une personne atteinte du VIH-sida n’est pas tenue d’en informer son partenaire sexuel si sa charge virale est faible et si la relation est protégée par un condom.

Si je veux effectuer une recherche pour trouver ces deux jugements ainsi que d’autres décisions sur le sujet qui ont un intérêt jurisprudentiel important, je me dirige vers la Banque de résumés SOQUIJ et j’écris «01» dans le champ Catégorie, «sida ou vih ou séropositi*» dans le champ Indexation et «pénal» dans le champ Indexation. J’obtiens ainsi six résultats, soit cinq jugements de la Cour suprême et une décision de la Cour d’appel. En une seule recherche, j’effectue un recensement des décisions importantes et nécessaires à lire sur le sujet.

Recherche

En effectuant la même recherche, mais sans préciser la catégorie 01, j’obtiens 16 résultats, dont des décisions de catégorie 02 provenant de la Cour du Québec ou de la Cour Supérieure. Les décisions de catégories 02 n’ont pas l’intérêt jurisprudentiel requis pour se classer en 01, mais elles constituent tout de même un complément à ma recherche.

Dans cette dernière recherche, je n’ai trouvé aucun cas d’application, soit des décisions de catégorie 03. Cette catégorie regroupe des décisions qui ont un intérêt jurisprudentiel, car elles représentent des cas d’application et peuvent remplir certains critères de sélection. Ceux-ci sont utilisés pour décider si un texte intégral fera l’objet d’un résumé :

  • Un point de droit nouveau;
  •  Une orientation jurisprudentielle nouvelle;
  • Des faits inusités;
  • Une information documentaire substantielle;
  • Une problématique sociale particulière.

 Servez-vous des catégories pour repérer seulement les décisions ayant un intérêt jurisprudentiel important!

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/02/13/au-dela-des-resumes-les-categories-dans-juris-doc/

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