Diffamation sur Facebook

Il existe, tant au Québec qu’au Canada, un certain nombre de décisions répertoriées au sujet de la diffamation sur Facebook. Elle se reconnaît en effet de plusieurs façons : commentaires désobligeants sur les murs, cyberintimidation, nouveaux filets de discussions sur le compte d’un tiers en sont quelques exemples. « Facebook n’a pas été conçu pour être un environnement complètement privé. Nous ne pouvons pas toujours savoir avec précision qui nous lit, car nous ne pouvons jamais entièrement contrôler le flot des chaînes de commentaires et de transferts qui suivent nos messages », mentionne Me Nicolas Vermeys, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal.

Que faire en cas de propos diffamatoires
sur Facebook?

Comme dans n’importe quel contexte classique de diffamation, exiger le retrait des propos en cause de la personne qui les a publiés constitue toujours la première démarche à entreprendre pour limiter les dégâts.

Facebook offre aussi à ses usagers une procédure pour faire retirer de son réseau les
contenus à caractère diffamatoire. Il suffit d’en faire la demande en remplissant les
formulaires disponibles à cet effet. À partir de ce moment, si Facebook ne donne pas
suite à cette demande, l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information 1 indique que sa responsabilité pourrait être engagée dès lors que l’entreprise a  connaissance que des propos diffamatoires circulent sur son réseau et qu’elle n’agit pas promptement pour rendre l’accès à ces propos ou documents impossible ou encore pour empêcher la poursuite de cette activité.

Références

[1] L.R.Q., c, C-1.1.

Des décisions à consulter

  • Thomas c. Brand-u Media inc. (C.Q., 2011-01-20), 2011 QCCQ 395, SOQUIJ AZ-50715598.
  • 9080-5128 Québec inc. c. Morin-Ogilvy (C.S., 2012- 04-10), 2012 QCCS 1464, SOQUIJ AZ-50846439, 2012EXP-1708, J.E. 2012-911.
  • Lapierre c. Sormany (C.S., 2012-09-06), 2012 QCCS 4190, SOQUIJ AZ-50892201, 2012EXP-3326, J.E. 2012-1779.

La législation applicable

  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., c. C-1.1), art. 22.
  • Code civil du Québec, art. 1457.

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