L’« e-réputation » maintenant protégée en France et en Europe?

L’éventualité de judiciarisation des échanges n’est pas sans créer un climat d’incertitude auprès des diffuseurs de contenu comme auprès de ceux qui en font l’objet. On peut se sentir vite dépassé par ces questions complexes pour lesquelles on ne sait pas à qui s’adresser. Certains y ont toutefois vu une belle occasion d’affaires : la protection de l’« e-réputation ».

La naissance de nouvelles entreprises de « nettoyage »

On voit naître en France, particulièrement touchée par l’augmentation des poursuites en diffamation (elles représentent 49 % des décisions judiciaires liées au Web 2.0, contrairement à 15 % aux États-Unis et 10 % au Canada [1]), une pléiade d’entreprises aux noms évocateurs (Zen-Réputation, Reputation-Squad, Net Offensive, Vigisite, etc.) offrant aux personnes visées par du contenu discutable ou diffamant de l’aide pour faire disparaître toute mention défavorable les concernant, en vertu des lois nationales applicables.

Comment ces entreprises s’y prennent-elles? Moyennant une rétribution, elles adressent des demandes de retrait ou d’anonymisation de contenu aux diffuseurs visés, mécanisme habituellement prévu par la loi. Elles peuvent également (pour une somme additionnelle) proposer un service de création de contenu favorable qui, adéquatement indexé, viendra reléguer l’information sensible à plusieurs pages de décalage des manchettes de la première page de résultats des moteurs de recherche.

Mais pourquoi s’investir dans le nettoyage du net si la surveillance des réseaux n’est pas faite adéquatement? Rassurez-vous, ce service est disponible et vous sera offert moyennant une petite mensualité!

Et une assurance en prime!

Vous l’aurez remarqué, toutes ces interventions peuvent représenter des frais que vous pourriez ne pas être en mesure d’acquitter le moment venu. Cela a fait naître l’idée auprès d’assureurs de proposer une protection de l’« e-réputation » moyennant une mensualité de 10 à 22 euros : la Swiss Life a été la première à le faire en 2011, suivie de AXA assurances avec son programme Protection familiale intégrale . En Grande-Bretagne, la compagnie Allow offre aussi ce genre de service.

Que vous offrent ces polices? Le nettoyage par une firme spécialisée des pages affichant du contenu négatif ou la création de contenu positif et de l’assistance juridique jusqu’à un certain montant, à certaines conditions. La compagnie d’assurances se soumet à une obligation de moyens et ses services sont circonscrits par de nombreuses limitations.

Dans le contexte des litiges ayant pris naissance par la diffusion de contenu diffamant, l’utilisation d’Internet est devenue, dans l’évaluation des dommages, un facteur aggravant (vu la dispersion rapide et extensive de l’information et la permanence de l’information). On peut donc se demander si un contrat de surveillance des réseaux et de nettoyage de l’information ne deviendrait pas un facteur de mitigation des dommages, qui pourrait être bientôt considéré par les tribunaux comme la juste contrepartie de l’utilisation des réseaux sociaux et d’Internet.

Références

[1] Rapportés dans UdeM Nouvelles le lundi 9 mai 2011 dans l’article suivant de Marie-Lambert Chan : Les médias décuplent les poursuites pour diffamation : « Ces résultats sont tirés de la deuxième phase du grand projet de recherche Les crimes dans le Web 2.0, piloté par Benoit Dupont, directeur du Centre international de criminologie comparée, et Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Pour y arriver, ils ont analysé quelque 400 décisions prononcées un peu partout dans le monde. »

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