Vente de vêtements contrefaits et aveuglement volontaire

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L’appât du gain peut parfois pousser des commerçants à faire preuve d’aveuglement volontaire, comme ce fut le cas dans l’affaire Avant Garde International inc. c. Giant Tiger Stores Limited.

Giant Tiger Stores, une chaîne de commerces offrant des produits à bas prix, avait demandé à Avant Garde de lui fournir des vêtements connus sous les marques Abercrombie & Fitch (A & F) et Hollister. Avant Garde a acheté ceux-ci en Chine et les lui a livrés. Or, les parties ont été informées par le propriétaire de ces marques que les biens vendus étaient contrefaits. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a enquêté et a effectué des perquisitions dans des succursales de Giant Tiger et celle-ci a été poursuivie pour contrefaçon. Niant avoir vendu des vêtements contrefaits, Avant Garde a réclamé le paiement des marchandises vendues et livrées (268 331 $), tandis que Giant Tiger, en demande reconventionnelle, réclamait des dommages-intérêts de 737 000 $, y compris le remboursement de la somme qu’elle avait dû payer pour régler hors cour le recours intenté contre elle pour contrefaçon.

Le juge de première instance a conclu que les parties avaient toutes deux fait preuve d’aveuglement volontaire et failli à leur obligation de se renseigner davantage quant à l’authenticité des biens. En effet, celles-ci savaient que les biens n’étaient pas authentiques ou, du moins, elles avaient des doutes à ce sujet. Or, plutôt que de se renseigner sur l’authenticité des vêtements, elles ont décidé de continuer leur relation d’affaires puisque les ventes allaient bon train. Rappelant qu’il a fallu une intervention de la GRC pour que ce manège cesse et que nul ne peut invoquer sa propre turpitude, le juge a refusé de cautionner le comportement des parties et il a rejeté leurs réclamations respectives.

Références

Avant Garde international inc. c. Giant Tiger Stores Ltd. (C.S., 2013-10-22), 2013 QCCS 5056, SOQUIJ AZ-51011209.

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