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Nov 27 2013

Petites créances : multinationales en eaux troubles

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Billet publié initialement sur LesAffaires.com

BLOGUE. Qu’ont en commun Costco, McDonald, Telus Mobilité, Air Canada, Air Transat, Apple, Rogers, Bureau en gros, la Banque de Montréal, Les PAC, Lacoste, KLM, Assurances La Capitale, Nokia, etc.? Réponse : ces sociétés ont toutes été poursuivies aux petites créances par un certain Bruno Leduc, prestataire de l’aide sociale.

Et l’on pourrait ajouter beaucoup de noms à cette liste, Leduc ayant intenté pas moins de 70 recours devant cette division, où, s’adonnant à l’alchimie judiciaire, il s’affairait à transformer en or une volée de poursuites sans fondement.

Son modus operandi? Notamment : entamer une relation d’affaires, créer un esclandre de toutes pièces, poursuivre la défenderesse en dommages-intérêts, souvent dans le mauvais district judiciaire, et espérer soit un règlement hors cours, soit un jugement rendu par défaut en sa faveur.

L’exemple le plus éloquent? Probablement la cause où le personnel d’Air Canada a dû l’expulser d’un avion parce qu’il insistait pour prendre place en classe affaires, malgré un billet lui donnant accès à la classe économie.

Mais Leduc a commis l’erreur de mordre la main qui le nourrissait.

En effet, en poursuivant des employées du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Leduc s’est retrouvé sur le chemin du procureur général du Québec, qui a présenté une requête visant à faire cesser ses abus.

Et Leduc, hypnotiseur à ses heures, a vu s’envoler son écran de fumée.

Dans un jugement d’une trentaine de pages illustrant avec force détails son stratagème, c’est sans hésitation que la juge Diane Quenneville a reconnu qu’il abusait du système judiciaire et l’a déclaré plaideur vexatoire.

Résultat : avant d’intenter toute autre action devant la Cour du Québec, il devra demander la permission écrite du juge en chef.

Quant aux poursuites déjà en cours, il faut s’attendre à l’introduction, si ce n’est déjà fait, de demandes reconventionnelles visant à faire sanctionner des procédures potentiellement abusives et à indemniser les victimes, le cas échéant, pour le stress vécu et les inconvénients subis. Leduc pourrait donc incessamment goûter à sa propre médecine.

Et c’est tant mieux, car la nuisance qu’engendrent de tels individus est difficile à parer, tant par le système que par les parties ciblées, et ce, pour plusieurs raisons.

D’une part, il semble que Leduc, à titre de prestataire de l’aide sociale, n’est pas soumis au ticket modérateur que représente l’obligation d’acquitter le coût des timbres judiciaires (ce qui ne l’empêchait pas de le réclamer aux personnes qu’il poursuivait…).

D’autre part, lorsqu’on n’est poursuivi que pour quelques centaines de dollars, la moindre démarche finit rapidement par coûter plus cher que la condamnation à laquelle on s’expose. En d’autres termes, en pareille situation, l’inertie peut sembler pour la défenderesse la conduite la plus saine d’un point de vue «coût/bénéfice».

Et, même lorsqu’il est question d’une somme de plus de 2 000 $, il arrive que la défenderesse ne se déplace pas. Voir à cet égard l’affaire Air Labrador, où Leduc a obtenu un jugement par défaut.

Les personnes morales sont en outre mal équipées pour se défendre aux petites créances, la représentation par avocat y étant, sauf exception, interdite. Il faut donc qu’elles y envoient des employés dont la description de tâches n’inclut probablement pas de vacations à la cour…

Pourtant, un jugement rendu dans cette division peut avoir d’importantes répercussions pour une entreprise, même si le seuil d’admissibilité des réclamations est fixé (pour l’instant) à 7 000 $.

Par exemple, un jugement décidant qu’un ordinateur MacBook Pro qui cesse de fonctionner après trois ans est couvert par la garantie légale du vendeur, nonobstant les termes de la garantie contractuelle, serait une bien mauvaise nouvelle pour Apple, non pas en raison du montant de la condamnation, mais plutôt en raison de l’atteinte à son image de marque et au «précédent» que ce jugement pourrait représenter.

C’est peut-être pourquoi (et là, je spécule) cette société a décidé de régler à l’amiable une poursuite intentée par Leduc en lui offrant un ordinateur neuf. Que s’est-il passé ensuite ? M. Leduc a fini par intenter une nouvelle poursuite et demander un autre ordinateur…

Bref, en convenant d’un règlement hors cour, une personne, physique ou morale, risque d’être identifiée comme un «bon client», et fort probablement harcelée de nouveau.

Refuser de faire affaire avec la personne visée ne semble pas être une solution idéale non plus. Ce refus peut en effet devenir le fondement d’une nouvelle poursuite, un problème qu’a vécu Air Canada après avoir inscrit Leduc sur une liste d’interdiction de vol.

En somme, s’offrent au justiciable peu d’avenues intéressantes autres que d’aller à procès et de forcer le demandeur à montrer son jeu ou à se désister. Et, bien souvent, il demandera alors une remise, certificat médical à l’appui…

À moins que le procureur général du Québec ne décide, comme en l’espèce, d’investir temps et ressources pour freiner au nom du bien commun les ardeurs d’un plaideur un peu trop enthousiaste.

 

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