Accès facile à la justice administrative : Le citoyen peut-il se représenter facilement par lui-même?

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À l’aube d’un litige, le citoyen dispose souvent, par le biais des sites Web des nombreuses agences ou organismes gouvernementaux, de l’information nécessaire à se représenter soi-même. Mais comment apprendre au citoyen à faire valoir son point de vue avec cohérence dans le contexte procédural exigé par l’administration de la justice? La Fondation du Barreau du Québec met à la disposition du public un guide d’information publié en mars 2013 et intitulé «Seul devant un tribunal administratif». Ce guide se veut une source de renseignements d’ordre général afin d’aider le justiciable à mieux comprendre les principales étapes du processus administratif et à l’accompagner éventuellement dans les démarches à entreprendre. Cette étape préliminaire semble essentielle afin que celui qui entend se représenter lui-même comprenne bien la tâche dans laquelle il devra s’investir. Me Johanne Brodeur, bâtonnière du Barreau du Québec, évoquait dans une entrevue le 3 octobre 2013 que ce guide est un bon outil mais que, «pour pouvoir l’utiliser, il faut savoir lire, puis comprendre ce qu’on lit et finalement avoir suffisamment confiance en soi pour se présenter seul devant un tribunal*».

Si le justiciable choisit cette voie, il pourra obtenir du support dans sa démarche auprès de nombreuses associations ou organismes, lesquels sont répertoriés sur différents sites Web. En voici deux : La boussole juridique, créée par Pro Bono Québec, organisme faisant la promotion de services professionnels sans frais ou à faibles coûts, et les Centres de justice de proximité, organismes sans but lucratif ayant pour mission de promouvoir l’accès à la justice. Ces derniers offrent des services de soutien personnalisé et, en plus de la documentation disponible sur place, ils mettent à la disposition du citoyen les équipements nécessaires pour accéder à de nombreuses ressources en ligne.

Références

*http://www.faitsetcauses.com/2013/10/03/nouvelle-batonniere-meme-combat-entretien-avec-me-johanne-brodeur/

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