SOQUIJ – gardienne du patrimoine juridique du Québec

Chaque année, en plus de 30 000 décisions des tribunaux judiciaires, SOQUIJ reçoit, traite et rend disponibles dans leur intégralité, dans sa section Services aux citoyens, plus de 70 000 jugements et décisions en provenance de plus de 50 tribunaux administratifs et organismes juridictionnels.

Grâce au mandat de SOQUIJ, le patrimoine juridique en provenance de la justice administrative est bien protégé.

Toutes les décisions motivées rendues par les tribunaux administratifs et organismes juridictionnels doivent être envoyées à SOQUIJ pour traitement et diffusion*.

Notre patrimoine juridique traité, classé, indexé et diffusé représente un volume de plusieurs centaines de milliers de décisions! En effet, tous tribunaux et instances confondus, plus de 850 000 décisions sont désormais disponibles dans notre site pour les citoyens. SOQUIJ incarne, sans équivoque, les valeurs d’exhaustivité et de pérennité de l’information juridique requises à la pleine réalisation des conditions d’un État de droit. Le Québec, grâce au travail de SOQUIJ, est de loin la province canadienne qui offre le plus grand nombre de décisions accessibles sans frais sur internet. Rappelons d’ailleurs que SOQUIJ a vu le jour, au milieu des années 1970, pour répondre à une problématique de disponibilité de l’information jurisprudentielle. Nous oeuvrons donc, depuis notre création, à traiter et diffuser cette information juridique pour en améliorer l’accessibilité, au profit tant des professionnels du droit que de la population en général.

Le patrimoine juridique québécois est précieux et se doit d’être rigoureusement préservé, mis en valeur et rendu disponible à la collectivité et aux justiciables du Québec.

SOQUIJ s’y emploie jour après jour!

Références

*C’est l’article 6 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 2), adopté en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), qui crée cette obligation.

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