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Août 05 2014

Le plus beau jour de votre vie?

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La saison des mariages bat son plein! Pour la plupart des gens, cette journée est supposée être la plus merveilleuse de toute leur vie! Pourtant, de la fabrication de la bague de mariage en passant par l’organisation de celui-ci et les services de photographe ou de traiteur, beaucoup de choses sont susceptibles de mal tourner. En voici quelques exemples, tirés de la jurisprudence récente. 

Dans Rodrigue c. Bijoux St-Laurent ltée, un homme réclamait 3 470 $ à une bijouterie qui, selon lui, n’avait pas respecté ses promesses et obligations au sujet de la fabrication d’une bague de mariage sertie d’un diamant canadien. Or, le diamant n’a jamais été commandé et le client n’a pas reçu la bague sur mesure en temps utile. À titre de dommages moraux, le tribunal lui a accordé une indemnité de 400 $ en plus du remboursement de l’acompte versé (950 $).

La mauvaise coordination du déroulement de la soirée d’un mariage peut également donner lieu à une réclamation en dommages-intérêts. Dans Letendre c. Camp musical d’Asbestos, le juge a accordé des dommages-intérêts de 1 000 $ à un homme qui avait retenu les services du Camp musical d’Asbestos pour offrir le repas à ses invités le jour de son mariage. Il a conclu que les préposés de cet organisme n’avaient pas agi avec prudence et diligence conformément aux usages et règles de leur art en acceptant sans réserve les consignes des animateurs mandatés par le marié, ce qui a notamment retardé le moment où les convives devaient être servis.

Le jour d’un mariage, il est important que le photographe ou celui qui accepte de procéder au filmage au moyen d’une caméra vidéo prenne les dispositions nécessaires pour se rendre à l’endroit où il a accepté de fournir sa prestation. Dans Da Silva c. Delonay (ID Starmedia Films), un couple a obtenu des dommages-intérêts de 710 $ de ceux qui devaient filmer leur mariage mais qui, ne trouvant pas l’endroit où la cérémonie et la soirée devaient avoir lieu, ne se sont jamais rendus à destination. D’ailleurs, comme l’a rappelé le juge dans Grégoire c. Donati, le photographe a une obligation de résultat. Il ne peut blâmer la présence de travaux de construction sur l’autoroute pour justifier son retard à la cérémonie. De plus, le photographe a l’obligation de fournir l’ensemble du matériel qu’il s’est engagé à fournir. Dans Mazile c. Ilanganathan (Studio Art Photo), le photographe n’ayant pu récupérer qu’une petite partie des fichiers vidéo et photographiques qu’il devait fournir à ses clients a été condamné à leur payer des dommages-intérêts de 1 000 $.

Enfin, si vous vous rendez dans le Sud pour fêter votre anniversaire de mariage, assurez-vous que l’hôtel proposé par votre agence de voyages corresponde au type d’établissement que vous recherchez… Dans Picard c. Agence de voyages Maximum inc., un couple qui avait acheté un forfait de voyage au Breezes Grand Negril, en Jamaïque, pour y fêter leur anniversaire, a eu la surprise de découvrir qu’une partie du complexe hôtelier était réservée aux adeptes du nudisme! Le juge a conclu que le grossiste avait manqué à son obligation de renseignement en ne les informant pas de cette situation et il l’a condamné à payer 2 108 $ au couple en remboursement partiel de leur voyage et à titre de dommages-intérêts. 

[Publié initialement sur Droit-inc.com.]

Références

  • Rodrigue c. Bijoux St-Laurent ltée (C.Q., 2014-05-09), 2014 QCCQ 3677, SOQUIJ AZ-51073196.
  • Letendre c. Camp musical d’Asbestos (C.Q., 2012-05-07), 2012 QCCQ 4083, SOQUIJ AZ-50860141.
  • Da Silva c. Delonay (ID Starmedia Films), (C.Q., 2014-05-06), 2014 QCCQ 3679, SOQUIJ AZ-51073198.
  • Grégoire c. Donati (C.Q., 1996-01-30), SOQUIJ AZ-96031167, J.E. 96-786.
  • Mazile c. Ilanganathan (Studio Art Photo), (C.Q., 2014-03-18), 2014 QCCQ 1953, SOQUIJ AZ-51056358.
  • Picard c. Agence de voyages Maximum inc. (C.Q., 2013-08-09), 2013 QCCQ 10081, SOQUIJ AZ-51001025, EXP 2013-3084.

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