Ailleurs dans le monde juridique – Le droit européen «à mourir»

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En Europe, comme au Québec, le respect de la volonté individuelle a conduit certains à revendiquer le droit de décider du moment de leur mort. Les initiatives se sont donc multipliées en faveur de l’euthanasie, laquelle peut revêtir plusieurs formes :

  • l’«euthanasie passive» : le refus ou l’arrêt d’un traitement nécessaire au maintien de la vie;
  • l’«euthanasie active» : l’administration délibérée de substances létales dans l’intention de provoquer la mort;
  • l’«euthanasie indirecte» : l’administration d’antalgiques dont la conséquence seconde et non recherchée est la mort;
  • l’«aide au suicide» : le patient auquel on a fourni les moyens nécessaires pour se donner la mort accomplit lui-même l’acte mortel1;

Dans tous les cas, le malade doit répondre à des conditions juridiques et médicales : le discernement, une demande sérieuse et répétée, des souffrances physiques ou psychiques intolérables, un pronostic fatal.

Chaque pays membre de l’Union européenne est autorisé à légiférer en ce qui concerne le droit à mourir2. En France, l’euthanasie demeure interdite, mais la loi autorise le traitement permettant de soulager la souffrance et ayant pour effet secondaire non souhaité d’abréger la vie3. Refusant l’euthanasie, la Suisse autorise l’aide au suicide des personnes voulant mettre fin à leurs souffrances. Lorsque les conditions sont remplies, on procure à l’intéressé un barbiturique mortel prescrit par un médecin.

Les pays du Benelux dépénalisent complètement l’euthanasie active. Donnant la primauté à la volonté du patient, les Pays-Bas autorisent l’euthanasie active depuis 2002 mais requièrent un âge minimal : 12 ans4. La Belgique n’a pas suivi cette limite et étend depuis 2013 l’euthanasie aux mineurs atteints de maladies incurables et affrontant des «douleurs insupportables»5.

Le Luxembourg interdit l’euthanasie pour les mineurs.

Autant de pays, autant de moeurs.

Références

  1. http://www.senat.fr/lc/lc49/lc490.html
  2. http://www.lejournalinternational.fr/Euthanasie-la-mort-sur-commande-en-Europe_a1129.html
  3. http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/02/14/legalisation-de-l-euthanasie-ouen-sont-les-pays-europeens_4366306_1651302.html
  4. Voir note 2.
  5. http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/02/14/la-belgique-premier-pays-a- elargir-leuthanasie-aux-mineurs-sans-limite-d-age_4366502_3214.html
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