Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

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Et concernant les médias sociaux?

À la lumière de la jurisprudence, les tribunaux désapprouvent l’utilisation de Facebook à des fins de défoulement. En fait, les médias sociaux ne sont pas une plateforme où l’on peut dire n’importe quoi sur n’importe qui sans engager sa responsabilité et de nombreuses décisions quant à la diffamation et aux atteintes à la réputation sur Facebook le prouvent (Dupuis c. Misson, Lapensée-Lafond c. Dallaire, Rankin c. Rankin, Lapointe c. Gagnon, Carpentier c. Tremblay et, plus particulièrement, l’affaire Lapierre c. Sormany).

Puis-je obtenir des dommages-intérêts?

Tel que nous l’avons souligné dès le départ, l’atteinte à la réputation peut survenir n’importe où. Récemment, la Cour d’appel a confirmé une décision de la Cour supérieure dans laquelle le juge avait accordé 50 000 $ à titre de dommages moraux et 75 000 $ à titre de dommages punitifs.

Les sommes accordées par les tribunaux varient selon les cas. Par exemple, dans un jugement récent, la personne diffamée contre qui des propos diffamatoires ont été tenus dans les médias a eu droit à plus d’un million de dollars.

Aujourd’hui, les gens utilisent beaucoup Internet pour porter atteinte à la réputation d’un tiers et les tribunaux n’hésitent pas à accorder des indemnités importantes aux victimes.

En somme, il faut retenir que la liberté d’expression n’est pas absolue, n’entraîne pas la liberté de tout dire et s’arrête là où commence la diffamation (Rawdon (Municipalité de) c. Solo).

Références

  • Pelletier c. Séguin*(C.S., 2015-01-27), 2015 QCCS 242, SOQUIJ AZ-51145683, 2015EXP-730, J.E. 2015-380.
  • Société Radio-Canada c. Radio Sept-Îles inc.(C.A., 1994-08-01), SOQUIJ AZ-94011764, J.E. 94-1286, [1994] R.J.Q. 1811, [1994] R.R.A. 444 (rés.).
  • Prud’homme c. Prud’homme(C.S. Can., 2002-12-20), 2002 CSC 85, SOQUIJ AZ-50156257, J.E. 2003-123, [2002] 4 R.C.S. 663, [2003] R.R.A. 2 (rés.).
  • Raymond c. Aéro-Photo (1961) inc.* (C.S., 2012-04-12), 2012 QCCS 1535, SOQUIJ AZ-50848190, 2012EXP-1817, 2012EXPT-964, J.E. 2012-962, D.T.E. 2012T-316, [2012] R.J.Q. 817, [2012] R.J.D.T. 413
  • Couche-Tard inc. c. Abitbol*(C.S., 2012-06-14), 2012 QCCS 5379, SOQUIJ AZ-50906846, 2012EXP-3999, J.E. 2012-2134.
  • Massé c. Tremblay* (C.S., 2011-06-29 (rectifié le 2011-08-09)), 2011 QCCS 3735, SOQUIJ AZ-50772557, 2011EXP-2526, J.E. 2011-1411
  • Raymond Lasalle inc. c. Équipements G. Gagnon inc. (C.S., 2009-03-05), 2009 QCCS 935, SOQUIJ AZ-50543611, J.E. 2009-644, [2009] R.R.A. 627 (rés.)
  • Dupuis c. Misson(C.Q., 2014-11-18 (rectifié le 2015-02-26)), 2014 QCCQ 11472, SOQUIJ AZ-51127939, 2015EXP-151, J.E. 2015-77.
  • Lapensée-Lafond c. Dallaire(C.Q., 2014-12-10), 2014 QCCQ 12943, SOQUIJ AZ-51140601, 2015EXP-510, J.E. 2015-263.
  • Rankin c. Rankin (C.Q., 2014-09-10), 2014 QCCQ 8981, SOQUIJ AZ-51110969, 2014EXP-3226, J.E. 2014-1838.
  • Lapointe c. Gagnon(C.Q., 2013-01-15), 2013 QCCQ 923, SOQUIJ AZ-50937509, 2013EXP-1018, J.E. 2013-556.
  • Carpentier c. Tremblay(C.Q., 2013-01-14), 2013 QCCQ 292, SOQUIJ AZ-50930379, 2013EXP-773, J.E. 2013-419.
  • Lapierre c. Sormany(C.S., 2012-09-06), 2012 QCCS 4190, SOQUIJ AZ-50892201, 2012EXP-3326, J.E. 2012-1779.
  • Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc.*(C.A., 2015-02-06), 2015 QCCA 228, SOQUIJ AZ-51148031, 2015EXP-631, J.E. 2015-326.
  • Immeubles HTH inc. c. Plaza Chevrolet Buick GMC Cadillac inc.*(C.S., 2012-11-29), 2012 QCCS 6097, SOQUIJ AZ-50918681, 2013EXP-464, J.E. 2013-242, [2013] R.J.Q. 140.
  • Kanavaros c. Artinian(C.S., 2014-10-14), 2014 QCCS 4829, SOQUIJ AZ-51115240, 2014EXP-3262, J.E. 2014-1853.
  • Rawdon (Municipalité de) c. Solo* (C.S., 2008-09-23 (rectifié le 2008-10-01)), 2008 QCCS 4573, SOQUIJAZ-50514660, J.E. 2008-2099, [2008] R.R.A. 1094 (rés.).
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5 réponses sur “Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!”

  1. angelique bouchard dit :

    tres interessant merci c ‘est une bonne info à connaitre mais tout de même il y a aussi le droit de se protéger et de divulguer les fraudeurs les spoliateurs et les abuseurs sexuelles….ne croyez vous pas….je ne sais pas je dis ca comme ca si on a pu le droit de parler et il faut en plus respecter ceux qui nous VOL ET NOUS VIOLE je sais pu trop on est rendu où la Merci pour votre bel article

  2. Marie-France Roussin dit :

    Avons nous un temps de prescription

    • Geneviève Gélinas dit :

      L’article 2929 du Code civil du Québec prévoit que «L’action fondée sur une atteinte à la réputation se prescrit par un an, à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée.»

      Cependant, la Loi sur la presse prévoit un autre délai de prescription, soit trois mois. De plus, selon les circonstances et le contenu de la demande en justice, la prescription triennale pourrait trouver application.

      Conclusion: vous avez avantage à consulter un avocat rapidement pour savoir quelle prescription s’applique à votre cas.

  3. Patrice Major dit :

    Donc, comment exprimer légalement notre mécontentement suite à une expérience fort désagréable chez tel ou tel marchand par exemple, pour éviter à notre entourage de vivre la même histoire?

  4. Francis dit :

    Aujourd’hui j’avais une discussion animé sur Facebook avec une personne. Tout se faisait dans le respect. Tout d’un coup un autre individu s’en ai meler en nous disant que l’école commençais bientot et donc, notre discussion allait se terminer (insinuant qu’on était des enfants) en blague…j’ai répliquer ceci. « Certainement, Pierre. Est ce que ça veut dire que tu vas aller faire un tour avec ta van ? L’homme ma dit que je faisais des propos diffamatoires et que cetais illégal. Il ma donc dit qui avait prit mes informations en note et que je devais effacer mon commentaire. Ce que j’ai fait sur le champ en mexcusant. Mon propos n’était pas concernant LUI…mais seulement concernant sa photo FB (Cetais une photo dun vieu camion) j’ai vraiment eu peur. Je me suis excuser et jai tenter de lui parler mais je n’ai jamais eu de réponse…Est ce que je suis dans le pétrin? Je me fais dire que non…car j’ai simplement répondu avec un commentaire stupide en réponse à son commentaire à lui. Mais je ne veux pas me faire amener en cour. Svp aider moi.

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