«

»

Avr 26 2016

Acheter une carte-cadeau à moitié prix : trop beau pour être vrai?

sxc_calculette_1259849Les sites Internet de petites annonces classées regorgent de cartes-cadeaux à vendre. Vous êtes tentés de vous en procurer une affichée à la moitié du prix de sa valeur réelle? Prudence!

Dans une affaire récente (Fournier c. Air Canada), le demandeur s’était procuré deux cartes-cadeaux Air Canada vendues sur Kijiji au prix total de 2 000 $, alors qu’elles valaient 4 000 $. Avant de remettre l’argent au vendeur (qui prétendait les avoir gagnées dans un tournoi quelconque), il avait vérifié les deux cartes en entrant un NIP sur le site Internet d’Air Canada et en confirmant les crédits de celles-ci. Par la suite, rendu chez-lui, il a appelé Air Canada pour réserver des billets d’avion qu’il a payés en utilisant ces cartes-cadeaux. Or, le jour du départ, qui avait lieu près de cinq mois plus tard, il s’est présenté au comptoir d’enregistrement, mais un agent l’a informé que le paiement des billets n’était pas valide et qu’il devait repayer. Le demandeur a donc payé le prix des billets (2 306 $) afin de ne pas rater ses vacances et il a réclamé ce montant à Air Canada à son retour au pays. Air Canada a refusé de le rembourser, car les cartes-cadeaux avaient été achetées avec des cartes de crédit utilisées frauduleusement et qu’elles ne pouvaient être revendues.

Le juge a rejeté la requête du demandeur en rappelant qu’une carte-cadeau est censée être quelque chose qui est offert à titre gratuit par celui qui l’acquiert d’une manière légitime. Elle n’est pas un bien physique: en l’espèce, elle représente une valeur créée par un acte juridique entre Air Canada et celui qui l’a achetée. Le détenteur peut utiliser lui-même la valeur ou céder ses droits à titre gratuit, mais il ne peut le faire à titre onéreux. La nature même de l’objet ainsi que les termes et conditions contractuels l’entourant, visibles sur le site Internet sur lequel les cartes ont été achetées, le confirment.

Le juge a donc conclu que le demandeur, qui a perdu l’argent comptant payé de bonne foi dans une transaction sur le « marché gris » pour des cartes-cadeaux obtenues par leur détenteur sans paiement valide, avait pris un risque et devait supporter cette perte.

Référence

Fournier c. Air Canada (C.Q., 2016-03-17), 2016 QCCQ 1924, SOQUIJ AZ-51268228. À la date de diffusion, la décision n’avait pas fait l’objet de pourvoi en contrôle judiciaire.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/04/26/acheter-carte-cadeau-a-moitie-prix-beau-etre-vrai/

Les commentaires des lecteurs sont les bienvenus et sont même encouragés dans le respect de la nétiquette. Notez que les auteurs du blogue ne peuvent donner d'opinion ni de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs. Ces derniers devraient consulter un avocat ou un notaire pour obtenir des réponses appropriées à leurs circonstances particulières. Consultez le site Votre boussole juridique pour trouver des ressources gratuites ou à faible coût.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>