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Juin 16 2016

Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong

Freeimages.com / Jason Morrison

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Où étiez-vous il y a un an?

Le Barreau du Québec, lui, était sur le point de connaître une tempête dont s’empareraient les médias québécois pendant une bonne partie de l’été…

Mais que s’était-il passé? 

Le 30 juin 2015, la bâtonnière nouvellement élue accordait une entrevue à un journaliste de La Presse, qui a abordé la participation de celle-ci au programme du ministère de la Justice concernant le traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles. Les médias se sont emparés de cette affaire, relative à un supposé vol à l’étalage dans un magasin Simons.

Le 22 juillet, la bâtonnière a déposé une requête demandant notamment l’annulation des résolutions du conseil d’administration du Barreau relatives à sa suspension et à la création d’un comité de gouvernance. Elle y réclamait également 5 000 $ à chacun des membres du conseil d’administration à titre de dommages punitifs ainsi que le remboursement de ses honoraires extrajudiciaires.

Le 24 août, 68,5 % des membres présents à une assemblée générale extraordinaire du Barreau du Québec ont voté en faveur de la réintégration de la bâtonnière dans ses fonctions.

Le 28 août, la Cour supérieure (Khuong c. Asselin) a rejeté la demande de sauvegarde de la bâtonnière visant sa réintégration dans ses fonctions durant l’instance. Le juge a conclu que, même si aucune disposition législative ou réglementaire prévoyant clairement le pouvoir du conseil de suspendre la bâtonnière n’avait été portée à sa connaissance, les articles 93, 94 et 95 du Code des professions et le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration et des comités du Barreau rendaient la question de la compétence du conseil d’administration à tout le moins «débattable» et le droit de la demanderesse douteux au stade de l’ordonnance de sauvegarde.

Le juge a estimé que la bâtonnière avait démontré que, si l’ordonnance de réintégration intérimaire qu’elle sollicitait ne lui était pas accordée, un préjudice sérieux ou irréparable lui serait causé ou un état de fait de nature à rendre le jugement final inefficace aurait été entretenu. Toutefois, selon lui, la prépondérance des inconvénients ne penchait pas en sa faveur, compte tenu notamment du poids de l’intérêt public dans la balance et du dysfonctionnement qu’entraînerait sa réintégration peut-être temporaire au sein du conseil d’administration du Barreau, dans l’attente d’un jugement final au fond.

Le dossier n’est pas allé plus loin, les parties ayant conclu une entente en septembre 2015. Le 2 juin dernier, La Presse + nous a appris que cette affaire a coûté au moins 405 000 $ au Barreau du Québec. Ce court article nous informe que cette facture représente les « coûts d’ordre administratif qui ne sont pas couverts » par l’entente.

Dans cette capsule de l’émission À vos cas, sur MAtv, le professeur Frédéric Bérard souligne que le conseil d’administration a suspendu la bâtonnière sans règle de droit. Malheureusement, nous ne connaîtrons pas l’avis des tribunaux à ce sujet puisque le dossier a été réglé hors cour.

Référence

Khuong c. Asselin (C.S., 2015-08-28), 2015 QCCS 3937, SOQUIJ AZ-51210053, 2015EXP-2575, J.E. 2015-1423.

Au sujet de l'auteur

Annick Poulin

Annick Poulin est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2003. Elle contribue à L'Express dans les domaines du droit constitutionnel, des droits et libertés, de la propriété intellectuelle, de l'agriculture, du louage de choses ainsi que du droit disciplinaire et des professions.

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