Vous roulez à vélo et, devant vous, une voiture fait un arrêt brusque, recule et s’avance à nouveau afin de se garer sur la droite. Vous craignez d’être heurté par la portière qui s’ouvrirait et, pour l’éviter, vous faites un déplacement vers la gauche, ce qui vous fait glisser et chuter avec votre vélo.
Blessé, et en l’absence de contact avec l’automobile, pouvez-vous faire une réclamation à la Société de l’assurance automobile (SAAQ) pour cet incident de quasi-emportiérage? C’est ce qui était en cause dans J.G. c. Société de l’assurance automobile du Québec, décision rendue ce printemps.
Le procureur de la SAAQ soutenait «qu’il ne s’agit pas d’un fait accidentel correspondant à un accident d’automobile, puisque la situation ne correspond pas à une manœuvre in extremis, soit une manœuvre pour éviter un danger imminent et grave. De plus, la présence de l’huile sur la chaussée a provoqué la chute de vélo» (paragr. 5).
Or, devant le témoignage non contredit du cycliste requérant, le tribunal a plutôt conclu qu’il avait été «victime d’un accident d’automobile au sens de la loi», car :
[12] Selon sa version des faits, le requérant a craint que le conducteur n’ouvre sa portière et puisse le frapper. Pour le Tribunal, cela constitue une situation dangereuse pour celui qui circule en vélo et peut s’assimiler à un danger imminent et grave.
[13] Sans la présence de la voiture qui s’est stationnée, le requérant n’aurait pas effectué le déplacement vers la gauche et aurait peut-être pu éviter la chute.
[14] Il est clair pour le Tribunal que le requérant a effectué le déplacement pour s’échapper du danger que l’ouverture de la portière pouvait créer.
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