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Avr 04 2017

Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?

Puis-je occuper deux emplois en même temps? L’employeur a-t-il le droit d’interdire une telle pratique? À quoi dois-je m’attendre si j’enfreins sa politique? Ce sont des questions que certaines personnes se sont peut-être posées en prenant connaissance de l’actualité récente. 

Les réponses à ces questions varient certainement en fonction du type d’emploi occupé et des différents secteurs d’activités. Afin de tenter d’y voir un peu plus clair, j’ai effectué une recherche dans le Portail SOQUIJ (jurisprudence en droit du travail) en utilisant les mots clés double emploi. J’ai ensuite exclu de la liste des résultats les cas de fraude médicale (travail effectué ailleurs durant une absence pour cause de maladie ou d’accident). Voici, présentées de façon très succincte, quelques décisions intéressantes sur le double emploi.

Greenfield Park (Ville de) et Fraternité des policiers de Greenfield Park inc.

Le plaignant, un policier, a déposé un grief contestant l’interdiction d’occuper un emploi d’agent de sécurité au Forum de Montréal. L’arbitre a conclu que la position de l’employeur était justifiée et qu’elle ne violait pas la convention collective. À son avis, les policiers, à qui l’on accorde généralement des conditions de travail et de salaire particulières, doivent être disponibles pour effectuer efficacement ce travail. Ainsi, ils doivent éviter le double emploi afin d’être, lorsqu’ils exercent leur travail, totalement concentrés sur celui-ci. Il a rejeté le grief.

Régie intermunicipale de police Thérèse-de-Blainville et Fraternité des policières et policiers de la Régie de police Thérèse-de-Blainville inc. (grief syndical)

Le plaignant, un policier, a été suspendu pendant 10 jours pour avoir commis plusieurs manquements disciplinaires. L’arbitre a conclu que son omission de divulguer à son directeur qu’il agissait bénévolement à titre d’entrepreneur général sur le chantier de construction d’un ami constituait une contravention au règlement disciplinaire de son service et à l’article 118 de la Loi sur la police. La durée de la suspension a toutefois été réduite à six jours puisque certains autres manquements reprochés n’avaient pas été prouvés.

Ambulance Côte-de-Beaupré inc. et Fédération des paramédics et des employées et employés des services préhospitaliers du Québec (Charles-Antoine Boudreau)

Le plaignant, un technicien ambulancier à temps partiel, a accepté un quart de travail pour un autre employeur exploitant le même type d’entreprise. En raison d’un conflit d’horaires, il s’est absenté du travail sous un faux motif (blessure à un pied). Il a été congédié. L’arbitre a conclu à une faute mineure plutôt qu’à une faute grave (ou lourde) pouvant entraîner la rupture définitive du lien de confiance et le congédiement. Il a estimé que le plaignant avait menti, mais pas sur des éléments essentiels à l’exécution de son travail et à l’accomplissement de ses tâches. Compte tenu de l’absence de dossier disciplinaire, le congédiement a été annulé.

Association indépendante de Western Québec et Commission scolaire Western Québec (Robert Cossette)

Le plaignant, un concierge dans une école, a été congédié pour «vol de temps». L’employeur a démontré qu’il avait quitté le travail avant la fin de son quart tous les soirs de la semaine pendant quatre mois pour aller travailler dans un dépanneur. L’arbitre a rejeté la prétention du syndicat selon laquelle le plaignant n’avait aucune intention malhonnête. Il a retenu que ce dernier, qui bénéficiait d’une grande autonomie dans son travail, quittait l’école alors que le nettoyage n’avait pas été correctement effectué. Malgré les 15 ans d’ancienneté du plaignant, l’arbitre a conclu que le congédiement constituait une sanction appropriée, étant donné la rupture du lien de confiance.

Références

  • Greenfield Park (Ville de) et Fraternité des policiers de Greenfield Park inc. (T.A., 1994-10-14), SOQUIJ AZ-95142011, D.T.E. 95T-112.
  • Régie intermunicipale de police Thérèse-de-Blainville et Fraternité des policières et policiers de la Régie de police Thérèse-de-Blainville inc. (grief syndical), (T.A., 2014-11-17), 2014 QCTA 1021, SOQUIJ AZ-51134854, 2015EXPT-306, D.T.E. 2015T-127.
  • Ambulance Côte-de-Beaupré inc. et Fédération des paramédics et des employées et employés des services préhospitaliers du Québec (Charles-Antoine Boudreau), (T.A., 2011-10-28), SOQUIJ AZ-50801785, 2011EXPT-2145, D.T.E. 2011T-793. Désistement de la requête en révision judiciaire, (C.S., 2012-04-17), 200-17-015578-115.
  • Association indépendante de Western Québec et Commission scolaire Western Québec (Robert Cossette), (T.A., 2013-07-29), SOQUIJ AZ-50992190, 2013EXPT-1674, D.T.E. 2013T-604.

Au sujet de l'auteur

Sylvie Théoret

Me Sylvie Théoret est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 1994, en droit du travail. Elle s’intéresse particulièrement à l’arbitrage de griefs, aux normes du travail, aux régimes de retraite, aux contrats de travail, à l’accréditation et aux relations du travail dans l’industrie de la construction. Elle est l'auteure de plusieurs articles publiés dans le Portail SOQUIJ.

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