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Mai 09 2017

Journée nationale de la justice administrative

Aujourd’hui, le 9 mai 2017, c’est la 6e édition de la Journée nationale de la justice administrative. Différentes activités sont organisées pour souligner l’occasion. Pour SOQUIJ, la justice administrative se traduit par des milliers de décisions publiées chaque année au bénéfice de la communauté juridique et des citoyens. Voici un tour d’horizon de ce qui se trouve dans nos banques.

SOQUIJ diffuse sur http://citoyens.soquij.qc.ca et dans Recherche juridique les décisions rendues par une quinzaine de tribunaux administratifs. En outre, chaque année, des centaines de décisions font aussi l’objet d’un résumé inclus dans Recherche juridique.

Tribunal administratif Traitement Nombre de décisions*
Comité de déontologie policière diffusion des décisions et résumés de décisions sélectionnées 2 245
Commission d’accès à l’information diffusion des décisions et résumés de décisions sélectionnées 9 123
Commission de la fonction publique du Québec diffusion des décisions et résumés de décisions sélectionnées 688
Commission de protection du territoire agricole du Québec diffusion des décisions et résumés de décisions sélectionnées 84 949
Commission des transports du Québec diffusion des décisions 3 644
Commission des lésions professionnelles diffusion des décisions et résumés de décisions sélectionnées 132 162
Commission des relations du travail diffusion des décisions et résumés de décisions sélectionnées 8 399

Conseils de discipline des ordres professionnels 

diffusion des décisions et résumés de décisions sélectionnées   

9 455

Régie de l’énergie diffusion des décisions 1 431
Régie des alcools, des courses et des jeux diffusion des décisions 24 355
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec diffusion des décisions 1 362
Régie du bâtiment diffusion des décisions 552
Régie du logement diffusion des décisions et résumés de décisions sélectionnées 332 863
Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision) diffusion des décisions et résumés de décisions sélectionnées 1 375
Tribunal administratif du Québec diffusion des décisions et résumés de décisions sélectionnées 100 961
Tribunal administratif du travail (créé par la fusion de la Commission des lésions professionnelles et de la Commission des relations du travail) diffusion des décisions et résumés de décisions sélectionnées 9 252

*Nombre de décisions disponibles dans Recherche juridique en date du 2 mai 2017

Ainsi, SOQUIJ se conforme à sa mission, qui est d’analyser, organiser, enrichir et diffuser le droit au Québec. Cette valeur ajoutée permet d’accompagner les professionnels dans leurs recherches de solutions ainsi que l’ensemble de la population dans sa compréhension du droit.

Cette mission est particulièrement adaptée à la justice administrative. Les décisions rendues par les tribunaux administratifs touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne des citoyens et ceux-ci se représentent souvent seuls. L’information contenue sur le site de SOQUIJ est disponible pour leur servir de repère.

Bonne journée nationale de la justice administrative à tous! Consultez le dépliant préparé par la Conférence des juges administratifs du Québec. 

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/05/09/journee-nationale-de-justice-administrative/

Les commentaires des lecteurs sont les bienvenus et sont même encouragés dans le respect de la nétiquette. Notez que les auteurs du blogue ne peuvent donner d'opinion ni de conseil juridique relativement aux situations personnelles des lecteurs. Ces derniers devraient consulter un avocat ou un notaire pour obtenir des réponses appropriées à leurs circonstances particulières. Consultez le site Votre boussole juridique pour trouver des ressources gratuites ou à faible coût.

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