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Sep 08 2017

La responsabilité de l’agence de voyage et du grossiste en cas d’ouragan

L’ouragan Irma, qui ravage les Caraïbes, fera nécessairement réfléchir tous ceux qui ont planifié des vacances dans le Sud. La jurisprudence regorge de cas où des voyageurs ont subi des dommages lors d’ouragans ou de tempêtes tropicales. Chaque cas est un cas d’espèce et tous n’ont pas obtenu compensation… Mais voici deux exemples récents de décisions rendues dans des circonstances semblables.

En faveur du voyageur

Dans Tessier c. 2904977 Canada inc., Caribe Sol a été condamnée à payer des dommages-intérêts de 1 368 $ à une cliente parce qu’elle ne n’avait pas été informée, la veille de son départ pour Cuba en octobre 2016, qu’il y avait une veille d’ouragan à destination, ce qui l’a privée de la possibilité d’annuler ou de reporter son voyage. Le grossiste savait qu’un ouragan s’approchait de Holguin mais, puisque la trajectoire n’était pas précise et que le transporteur aérien n’avait pas annulé son vol, il s’en remettait à sa clause contractuelle relative aux circonstances de force majeure pour nier toute responsabilité. La situation était pourtant sérieuse et menaçante. Certains clients avaient été joints par téléphone ou informés de la situation à l’aéroport, mais pas la demanderesse, qui n’a donc pu bénéficier de l’offre faite aux autres clients d’annuler son voyage. Sur place, elle a vécu une situation pénible. L’hôtel était barricadé, des mesures de sécurité importantes avaient été mises en place et elle a été confinée dans une chambre pendant 48 heures sans pouvoir sortir. Par la suite, tous les services ont été interrompus, y compris la restauration. La situation a commencé à revenir à la normale durant la dernière journée de son séjour.

En faveur du voyagiste

Par contre, dans Bolduc c. Vancances Sunwing Inc., l’agence de voyages et le grossiste n’ont pas été tenus responsables des dommages subis par les demanderesses lors de l’ouragan Sandy, alors qu’elles se trouvaient à Holguin, à Cuba, en octobre 2012. Lorsqu’elles sont arrivées à l’hôtel, le personnel s’affairait à ramasser le mobilier. En discutant avec d’autres voyageurs, elles ont appris qu’une tempête se dirigeait peut-être vers Cuba. Le lendemain, un représentant du grossiste les a informées qu’une tempête tropicale se dirigeait vers Cuba et qu’il était préférable de rester dans leur chambre. Durant la nuit, la région de Holguin a été fortement touchée par l’ouragan. Les demanderesses ont été réveillées par le fracas et les vents violents, de l’eau s’est infiltrée dans la chambre, l’électricité ainsi que l’eau courante ont été coupées pendant trois jours et les conditions d’hygiène étaient précaires. Elles ont reproché à l’agence et au grossiste de ne pas les avoir suffisamment informées avant le départ, ce qui les a privées du choix d’effectuer ou non le voyage, et de les avoir laissées se rendre à Cuba. Or, la juge a conclu que l’ouragan était imprévisible lors de l’achat du forfait de voyage ainsi qu’au moment du décollage de l’avion. Le National Hurricane Center de Miami avait émis des avis de tempête tropicale ou d’ouragan pour la Jamaïque et Haïti mais pas pour la région de Holguin. L’avis de veille d’ouragan n’a été diffusé pour cette région qu’au cours de la journée de leur départ, alors que l’avion avait déjà quitté Montréal. La juge a retenu qu’une force majeure avait empêché l’agence et le grossiste de remplir adéquatement leurs obligations envers les demanderesses.

Informations supplémentaires

Pour d’autres exemples de décisions où des agences de voyages ont invoqué la force majeure pour se dégager de leurs obligations, je vous invite à lire un billet que j’ai rédigé il y a quelques années : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/04/11/cauchemars-de-voyages-2e-partie-tentatives-dexoneration-en-invoquant-la-force-majeure/.

Avant de partir pour l’étranger, je vous recommande donc fortement de consulter la page Conseils aux voyageurs et avertissements du gouvernement du Canada, où vous trouverez notamment les avis émis en cas de catastrophes naturelles. Si vous partez dans le Sud durant la saison des ouragans, vous auriez également tout intérêt à vérifier les avis diffusés par le National Hurricane Center. Enfin, Éducaloi a également fait part des différents choix qui s’offrent aux voyageurs qui voudraient annuler leur voyage en raison d’un ouragan ou d’une tempête tropicale.

Références

  • Tessier c. 2904977 Canada inc. (C.Q., 2017-05-18), 2017 QCCQ 5886, SOQUIJ AZ-51397483, 2017EXP-1912.
  • Bolduc c. Vacances Sunwing inc. (C.Q., 2016-04-18), 2016 QCCQ 2447, SOQUIJ AZ-51279827, 2016EXP-1604.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/09/08/responsabilite-de-lagence-de-voyage-grossiste-cas-douragan/

1 commentaire

  1. Emmanuelle Faulkner

    L’Office de la protection du consommateur a aussi publié un avis destiné aux voyageurs touchés par l’ouragan Irma. Ceux qui ont fait affaire avec une agence de voyages titulaire d’un permis de l’Office pourraient être admissibles au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages et obtenir le remboursement de certains frais.

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