L’événement imprévu et soudain : illustration jurisprudentielle

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La définition de l’accident du travail est prévue à l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et se lit comme suit : «un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle». La notion d’«événement imprévu et soudain» ne fait pas uniquement référence à un geste précis ou à un événement unique ou isolé, contrairement à ce que l’on pourrait penser. En effet, la jurisprudence a élargi cette notion pour y inclure notamment les circonstances nouvelles, particulières, inhabituelles, anormales ou très différentes relatives à l’assignation ou aux conditions de travail usuelles.

Voici quelques exemples tirés de la jurisprudence dans laquelle un événement imprévu et soudain au sens élargi a été reconnu :

L’ouvrier spécialisé en aqueduc et égout

Dans Fournier et Ville de Lévis, le Tribunal a déterminé que le froid excessif de l’hiver 2014-2015 avait eu pour effet d’augmenter le nombre de jours pendant lesquels le travailleur, un ouvrier spécialisé en aqueduc et égout, avait dû utiliser ses outils vibratoires afin d’atteindre les conduits d’aqueduc. Cette situation correspondait alors à un événement imprévu et soudain.

La serveuse

Dans Bernatchez et Resto-Bujo inc., le Tribunal a reconnu que le contexte particulier dans lequel la travailleuse, une serveuse, avait effectué ses tâches alors que la configuration de certains espaces de travail avait été modifiée en raison de rénovations constituait un événement imprévu et soudain.

Le machiniste

Dans Villeneuve et Mesotec inc., il a été reconnu que le fait pour le travailleur, un machiniste, d’avoir effectué un travail à la chaîne, contrairement à  son habitude, lequel avait nécessité qu’il utilise un outil inadéquat, constituait un événement imprévu et soudain.

Le manœuvre spécialisé en désamiantage

Dans Rolland Grenier Construction ltée et Sergerie (Succession de), le Tribunal a reconnu que la combinaison de contraintes climatiques ‑ température ambiante de plus de 27 °C et port d’une combinaison hermétique ‑ associées aux types d’activités exercées ‑ travaux de désamiantage en hauteur sur un bâtiment à toit plat ‑ et d’efforts physiques appréciables qu’avait dû fournir le travailleur, un manoeuvre spécialisé en désamiantage, pouvait être assimilé à un événement imprévu et soudain. Dans cette affaire, le Tribunal a précisé qu’on ne pouvait qualifier les efforts effectués par le travailleur d’habituels du fait qu’ils peuvent se présenter de façon sporadique dans l’exercice du travail.

Le foreur

Dans Plante et Forage Orbit Garant inc., le Tribunal a reconnu que le fait pour le travailleur, un foreur, d’avoir été assigné pendant 2 semaines à un chantier nécessitant qu’il tire et lève un véhicule tout-terrain fréquemment pris dans la boue et les souches constituait un événement imprévu et soudain.

Le révérend

Dans Boyajyan et Cathédrale St-Grégoire L’Illuminateur, le Tribunal a reconnu que l’arrivée de nombreux réfugiés syriens et irakiens, conjuguée aux longues heures de travail et au fait que le travailleur était le seul révérend responsable de ces personnes, constituait un événement imprévu et soudain.

Le sergent-enquêteur

Dans Sirois et Sûreté du Québec, le Tribunal a reconnu que le fait pour le travailleur, un sergent-enquêteur, d’avoir eu à composer avec autant d’émotions et de stress pendant une enquête qui avait par ailleurs nécessité qu’il parle plus longtemps qu’à l’habitude au téléphone tout en coinçant le récepteur de l’appareil entre sa tête et son épaule droite constituait un événement imprévu et soudain.

L’aide sylvicole

Dans Production semences & plants et Côté, le Tribunal a reconnu que le fait pour la travailleuse, une aide sylvicole, d’avoir été affectée exclusivement à la coupe de boutures avec des ciseaux lors de son retour au travail après une absence de 3 mois, et ce, sans alternance avec une autre tâche, contrairement à son habitude, constituait un événement imprévu et soudain.

Poste à la finition

Dans Jarry et Bombardier inc. centre de finition, le Tribunal a reconnu que le fait pour la travailleuse, qui occupe un poste à la finition, d’avoir été affectée à des travaux de ponçage ayant nécessité des efforts inhabituels en raison de la méthode de travail utilisée, du nombre d’heures travaillées et du contexte d’urgence qui existait à ce moment constituait un événement imprévu et soudain. Aussi, il faudra suivre le cours de cette décision puisqu’elle fait l’objet d’une requête en révision, déposée le 6 mars 2018.

Évidemment, chaque situation demeure un cas d’espèce soumis à l’appréciation du Tribunal. Par ailleurs, afin qu’un accident du travail soit reconnu, le travailleur ne doit pas seulement établir qu’il est survenu un événement imprévu et soudain par le fait ou à l’occasion de son travail, mais il doit également démontrer qu’il existe un lien de causalité entre cet événement et la pathologie diagnostiquée.

Références

  • Fournier et Ville de Lévis (T.A.T., 2017-03-14), 2017 QCTAT 1262, SOQUIJ AZ-51374341, 2017EXPT-604.
  • Bernatchez et Resto-Bujo inc. (T.A.T., 2017-03-30), 2017 QCTAT 1579, SOQUIJ AZ-51380022, 2017EXPT-750. Pourvoi en contrôle judiciaire portant sur un autre numéro de dossier de la décision, 2017-04-25 (C.S.), 105-17-000519-174.
  • Villeneuve et Mesotec inc. (T.A.T., 2017-04-07), 2017 QCTAT 1751, SOQUIJ AZ-51382306, 2017EXPT-943.
  • Rolland Grenier Construction ltée et Sergerie (Succession de), (T.A.T., 2017-07-11), 2017 QCTAT 3156, SOQUIJ AZ-51409332, 2017EXPT-1505.
  • Plante et Forage Orbit Garant inc. (T.A.T., 2017-09-08), 2017 QCTAT 4145, SOQUIJ AZ-51424177, 2017EXPT-1870.
  • Boyajyan et Cathédrale St-Grégoire L’Illuminateur (T.A.T., 2017-09-12), 2017 QCTAT 4213, SOQUIJ AZ-51425351, 2017EXPT-1803.
  • Sirois et Sûreté du Québec (T.A.T., 2018-01-11), 2018 QCTAT 170, SOQUIJ AZ-51458128, 2018EXPT-220.
  • Production semences & plants et Côté (T.A.T., 2018-02-01), 2018 QCTAT 547, SOQUIJ AZ-51465070, 2018EXPT-378.
  • Jarry et Bombardier inc. centre de finition (T.A.T., 2018-02-08), 2018 QCTAT 692, SOQUIJ AZ-51467559, 2018EXPT-438.
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