Le 20 mars dernier, la juge Anne Jacob, de la Cour supérieure, a autorisé Martin Robichaud à exercer une action collective contre le système de vacances à temps partagé du Club Intrawest, dont le principal établissement au Québec est un site de villégiature situé à Mont-Tremblant.

Depuis 1994, les consommateurs peuvent acquérir des points leur permettant de réserver des vacances dans des établissements associés au Club Intrawest, maintenant connu sous le nom d’Embarc.

Robichaud a adhéré à ce programme de « time sharing » en 2009, après avoir été invité à assister à une présentation de 90 minutes à Mont-Tremblant. On lui a alors vanté les mérites de ce système d’achat de points, qui devait lui permettre de séjourner partout dans le monde. Le représentant du Club Intrawest lui a également mentionné qu’il pourrait revendre ses points à un tiers ou demander au Club de les racheter après 5 ans. Bref, Robichaud croyait qu’il serait éventuellement facile de récupérer sa mise de fonds de plus de 30 000 $ en revendant ses points.

Or, lorsqu’il a voulu revendre ses points, en 2014, il a été informé qu’un prix plancher de revente devait être respecté pour transférer les pleins avantages liés à ces points et à la participation au Club Intrawest. Il prétend avoir été victime de fausses représentations, car cette information ne lui a jamais été divulguée. De plus, les frais réclamés aux membres seraient contraires à la Loi sur la protection du consommateur.

La juge a conclu que Robichaud satisfaisait aux critères de l’article 575 du Code de procédure civile en matière d’autorisation d’exercer une action collective :

  1. Le tribunal autorise l’exercice de l’action collective et attribue le statut de représentant au membre qu’il désigne s’il est d’avis que:

1°  les demandes des membres soulèvent des questions de droit ou de fait identiques, similaires ou connexes;

2°  les faits allégués paraissent justifier les conclusions recherchées;

3°  la composition du groupe rend difficile ou peu pratique l’application des règles sur le mandat d’ester en justice pour le compte d’autrui ou sur la jonction d’instance;

4°  le membre auquel il entend attribuer le statut de représentant est en mesure d’assurer une représentation adéquate des membres.

Au nom des membres du groupe, Robichaud a donc été autorisé à intenter un recours pour réclamer le remboursement complet des frais payés qui n’étaient pas prévus au contrat, la réduction de leur obligation quant au prix à payer, compte tenu de la perte de valeur des points, ainsi que des dommages punitifs de 5 000 $ par membre.

Pour en savoir plus sur les pièges de ce genre de système de vacances à temps partagé et les recours possibles, je vous invite à lire mes billets de blogues précédents : Vacances à temps partagé : attention!, Il est possible de résilier un contrat de vacances à temps partagé !

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