La recherche des actions collectives en matière de pollution sonore

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Le 31 janvier dernier, la Cour supérieure rendait un jugement dans le dossier du recours collectif intenté en 2009 par des résidants voisins de l’autoroute 73, à Québec. Ceux-ci, qui se plaignaient du niveau de bruit élevé, n’obtiendront pas de compensation financière puisque la requête a été rejetée, mais le Ministère des Transports du Québec s’est engagé à construire un mur antibruit aux abords de l’autoroute.

Plus récemment, la construction du Réseau express métropolitain (REM) a débuté, en avril, et déjà un groupe composé d’écologistes, de citoyens, d’experts et de syndicats s’est présenté devant la Cour d’appel (2018-05-01 (C.A.), 500-09-027478-189) pour faire invalider les autorisations données au projet et forcer les promoteurs à tenir de nouvelles consultations environnementales. On peut se demander si, comme dans le cas de l’autoroute 73, des actions collectives seront déposées prochainement par des citoyens embêtés par le bruit de la construction et de l’exploitation de ce réseau de transport en commun.

Ces dossiers nous rappellent que la pollution de l’environnement ne se limite pas à la contamination de l’eau ou du sol ni à l’émanation de gaz ou de poussières dans l’air. Il peut aussi s’agir de cohabitation rendue difficile par la pollution sonore. Que ce soit en ville ou en région, aux abords d’un réseau de transport ou près d’une usine, tous peuvent, à un moment ou à un autre, être incommodés par la pollution sonore. Qu’en est-il lorsque le bruit devient insoutenable au point où l’on décide d’avoir recours aux tribunaux? Les requérants sont-ils dédommagés? Les projets de construction sont-ils mis en veilleuse?

Trucs de recherche

Pour avoir une réponse à ces questions, le service Recherche juridique permet de trouver toute l’information juridique pertinente dont vous avez besoin. Voici quelques trucs qui pourront vous servir dans vos recherches.

Pour trouver des décisions sur les actions collectives qui ont été intentées expressément en raison de la pollution environnementale par le bruit :

  • Déterminez les sujets de recherche : le droit de l’environnement et les actions collectives.
  • Utilisez le plan de classification, où la jurisprudence est classée sous plus de 40 domaines de droit et plusieurs dizaines de sous-rubriques.
  • Pour s’assurer de repérer des décisions portant sur ces 2 sujets (et non sur l’un ou sur l’autre), sélectionnez le domaine « Action collective (recours collectifs) » pour lancer la recherche.
  • Puis répétez l’opération en retournant dans le plan pour sélectionner la sous-rubrique « Bruit », dans le domaine « Environnement ».

Ce processus est très important, car il permet d’insérer l’opérateur « et » (qui permet de faire une addition de sujets) entre les 2 domaines de droit, ce qui oblige le moteur à repérer des décisions où les recours collectifs ainsi que l’environnement sont traités.

  • Vous devriez obtenir moins de 15 décisions où des actions collectives ont été intentées en raison du bruit.

A contrario, en sélectionnant les 2 domaines d’un seul coup, la recherche aurait produit plus de 3 000 résultats. Par cette procédure, le moteur repère des décisions qui contiennent l’un ou l’autre des domaines de droit sélectionnés.

En bref, utilisez le Plan de classification pour rechercher des décisions traitant de sujets précis et apportez une attention particulière à l’opérateur « et » se trouvant entre les 2 lignes de recherche afin de limiter les résultats aux décisions contenant les sujets choisis.

Il faut être attentif aux détails pour maximiser la pertinence de vos résultats.

Références

Maltais c. Procureure générale du Québec (C.S., 2018-01-31), 2018 QCCS 527, SOQUIJ AZ-51468880, 2018EXP-537.

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