David Habib
Biographie

David Habib est conseiller juridique à SOQUIJ depuis 2008. Il écrit pour L'Express en matière de droit commercial, notamment en ce qui concerne les banques, les communications et la concurrence, ainsi qu'en droit de la famille et en droit de l'environnement.

Articles de l'auteur

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Deux épouses, un premier mariage qui n’a jamais été dissous…

Tant au cinéma qu’à la télévision, nous avons pu voir le scénario suivant au point de le connaître, lui et toutes ses variations, par cœur : X et Y cherchent tous deux à avoir l’amour de Z, se croyant chacun son âme sœur, et ils se disputent le prix ultime. Après avoir lu cette dernière phrase, vous avez sûrement des titres de films ou de séries qui vous sont venus en tête. Cependant, si je modifiais ce scénario et vous en proposais un où X et Y se disputent le titre d’époux légitime de Z, trouveriez-vous quelques références aussi facilement? Si votre réponse à cette question est négative, n’ayez crainte. J’ai votre référence, tirée non pas de la culture populaire, mais d’un dossier bien particulier. Notre histoire commence en 1961 alors que B.M. marie sa première épouse. En 2002, un jugement […]

Quand les parents doivent quitter le nid…

Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j’ai voulu en partager les grandes lignes avec vous aujourd’hui. Qu’est-ce qu’une ordonnance de «nesting»? On peut la définir comme étant une forme de droit d’accès ou de garde où les enfants vont demeurer dans la résidence familiale tandis que leurs parents y resteront en alternance en fonction d’un horaire qu’ils auront établi ou qui leur aura été imposé. Un tel arrangement a pour avantage d’accorder une stabilité aux enfants, mais il peut s’avérer coûteux pour les parents puisqu’il nécessite habituellement qu’ils aient accès à trois résidences, soit le «nid» et une résidence pour chacun d’eux. Quels […]

L’intention commune des parties en matière contractuelle

Chaque année, L’ExtraJudiciaire, une publication de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, nous offre l’occasion de soumettre quelques chroniques reliées à leurs thèmes. Lorsque l’Association nous a proposé de contribuer au numéro de février (PDF), portant sur les affaires et l’économie, je n’ai pas eu à chercher bien loin pour trouver un sujet… Dans un arrêt récent, la Cour d’appel a repris les principes énoncés dans Québec (Sous-ministre du Revenu) c. Services environnementaux AES inc. et Riopel c. Agence de revenu du Canada au sujet de la détermination de l’intention commune des parties en matière contractuelle en présence d’un écart entre l’intention commune et l’intention déclarée. En 1996, les parties ont entrepris des discussions reliées à la vente d’un centre de villégiature appartenant à l’appelante. L’intimée a fait parvenir à celle-ci une lettre d’intention récapitulant les détails de l’entente pour ensuite donner à […]