France Rivard
Biographie

Me France Rivard travaille chez SOQUIJ à titre de conseillère juridique en droit du travail, contribuant à la rédaction des Express dans les domaines de l’arbitrage de griefs, des normes du travail et des droits et libertés de la personne et publiant des articles sur ces sujets dans le Portail SOQUIJ. Avant de se joindre à SOQUIJ, elle a été recherchiste à la Cour d’appel puis avocate en pratique privée. Enfin, elle détient une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke.

Articles de l'auteur

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Une fausse déclaration à l’embauche : une voie pavée vers le congédiement ?

Le congédiement imposé à un infirmier auxiliaire pour avoir fait de fausses déclarations au sujet de ses antécédents psychiatriques dans un questionnaire médical de préembauche est confirmé; les questions posées, qui étaient relatives à des problèmes de dépendance, de santé mentale ainsi qu’à un usage régulier de médicaments, ne sont pas sans lien avec la tâche et les responsabilités confiées. Il s’agit d’aptitudes requises par l’emploi au sens de l’article 20 de la Charte des droits et libertés de la personne.

Alcoolisme et refus d’embauche

Employé congédié quatre ans plus tôt en raison de son absentéisme causé par l’alcoolisme : la Cour d’appel donne raison à l’employeur de refuser de l’embaucher maintenant.

Usage d’Internet à des fins personnelles au travail… Attention !

Qu’est-ce qu’un usage raisonnable ou déraisonnable d’Internet à des fins personnelles alors qu’un employé est au travail ? Voilà la question sur laquelle l’arbitre de griefs Claude Martin s’est penché dans une affaire opposant Hydro-Québec au syndicat afin de décider du bien-fondé d’une suspension de six mois imposée à un conseiller en formation technique au motif qu’il avait fait un usage persistant et répété de son accès à Internet, contrevenant ainsi à la politique de l’employeur. L’analyse de l’utilisation d’Internet par cet employé indique qu’il avait, au cours de 45 jours d’utilisation, accédé à divers sites pendant en moyenne 1 heure et 21 minutes par jour alors qu’il était au travail. Toutefois, comme il bénéficiait d’un horaire flexible, on ne pouvait pas déterminer avec précision dans quelle proportion cette utilisation d’Internet avait été faite, d’une part, pendant les heures de travail et, d’autre […]