Emmanuelle Faulkner

Détails de l'auteur

Nom : Emmanuelle Faulkner
Date d'enregistrement : 01/11/2011

Biographie

Emmanuelle Faulkner est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2010. Avant de se joindre à SOQUIJ, elle a notamment travaillé comme avocate au gouvernement fédéral et en pratique privée, en litige fiscal et civil. Enfin, elle a également exercé la fonction d’éditrice juridique chez LexisNexis Canada et de recherchiste au CAIJ. Elle écrit pour les Express en matière de contrats d’entreprise et de services, de contrats spéciaux, de vente, d’injonction, de mandat, de libéralités, de droit des personnes, de protection du consommateur, transport et de fiscalité.

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  1. Les risques d’acheter un condo sur plan… — 13/07/2017
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  4. La convocation obligatoire des grands-parents à l’assemblée qui désignera le conseil de tutelle — 28/03/2017
  5. L’importance de bien rédiger une offre d’achat… et de la respecter! — 21/03/2017

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  2. Transfusion sanguine et Témoins de Jéhovah — (3 commentaires)
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  4. La résiliation du contrat de services de garde — (3 commentaires)
  5. L’abonnement à un centre de conditionnement physique — (3 commentaires)

Articles de cet auteur

Juil 13 2017

Les risques d’acheter un condo sur plan…

Superficie habitable moindre, modifications du plan initial, voici quelques exemples tirés de la jurisprudence récente.

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Juin 28 2017

Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires

Au restaurant ou à l’hôtel, comment conjuguer allergènes, représentations fausses ou trompeuses et Loi sur la protection du consommateur?

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Avr 19 2017

La survente de sièges par les compagnies aériennes

L’expulsion de force d’un passager d’un vol Chicago-Louisville de United Airlines a récemment fait les manchettes. Que dit la jurisprudence québécoise?

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Mar 28 2017

La convocation obligatoire des grands-parents à l’assemblée qui désignera le conseil de tutelle

Les grands-parents d’un mineur doivent-il obligatoirement être convoqués à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis appelée à constituer un conseil de tutelle?

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Mar 21 2017

L’importance de bien rédiger une offre d’achat… et de la respecter!

Refus d’acheter un immeuble : trois exemples tirés de la jurisprudence récente.

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Mar 07 2017

Une garantie supplémentaire : en avez-vous vraiment besoin?

Décisions récentes traitant des formalités prévues la Loi sur la protection du consommateur à propos de la vente de garanties supplémentaires ou prolongées.

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Jan 31 2017

Jurisprudence récente en matière de responsabilité de l’inspecteur préachat

Décisions marquantes des années 2014, 2015 et 2016 en matière de contrat de services, d’inspection préachat, de vente d’immeuble et de vice apparent.

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Déc 20 2016

Attention à la mérule pleureuse !

Deux cas d’immeuble infesté par le champignon connu sous le nom de «mérule pleureuse» ont abouti devant les tribunaux québécois.

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Déc 13 2016

La détermination du lieu de résidence en matière fiscale

Quelques exemples de contribuables qui avaient quitté le Québec et que l’Agence du revenu du Québec avait tout de même considérés comme des résidents du Québec.

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Déc 06 2016

Responsabilité du courtier immobilier : jurisprudence récente

Quelques décisions portant sur les obligations qui incombent aux courtiers : obligation de divulguer son titre, obligation de renseignement, obligation de vérification.

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