Emmanuelle Faulkner

Détails de l'auteur

Nom : Emmanuelle Faulkner
Date d'enregistrement : 01/11/2011

Biographie

Emmanuelle Faulkner est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2010. Avant de se joindre à SOQUIJ, elle a notamment travaillé comme avocate au gouvernement fédéral et en pratique privée, en litige fiscal et civil. Enfin, elle a également exercé la fonction d’éditrice juridique chez LexisNexis Canada et de recherchiste au CAIJ. Elle écrit pour les Express en matière de contrats d’entreprise et de services, de contrats spéciaux, de vente, d’injonction, de mandat, de libéralités, de droit des personnes, de protection du consommateur, transport et de fiscalité.

Billets récents

  1. D’autres mésaventures en matière de transport aérien! — 09/08/2017
  2. Les risques d’acheter un condo sur plan… — 13/07/2017
  3. Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires — 28/06/2017
  4. La survente de sièges par les compagnies aériennes — 19/04/2017
  5. La convocation obligatoire des grands-parents à l’assemblée qui désignera le conseil de tutelle — 28/03/2017

Posts les plus commentés

  1. Il est possible de résilier un contrat de vacances à temps partagé! — (6 commentaires)
  2. La résiliation du contrat de services de garde — (3 commentaires)
  3. L’abonnement à un centre de conditionnement physique — (3 commentaires)
  4. Transfusion sanguine et Témoins de Jéhovah — (3 commentaires)
  5. Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires — (3 commentaires)

Articles de cet auteur

Déc 06 2016

Responsabilité du courtier immobilier : jurisprudence récente

Quelques décisions portant sur les obligations qui incombent aux courtiers : obligation de divulguer son titre, obligation de renseignement, obligation de vérification.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/12/06/responsabilite-courtier-immobilier-jurisprudence-recente/

Oct 27 2016

Poursuivre eBay : David contre Goliath

eBay : condamnée à payer 86 700 $ pour avoir retiré sans motif une annonce de mise en vente aux enchères.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/10/27/poursuivre-ebay-david-contre-goliath/

Sep 13 2016

La responsabilité des agences de rencontres

Insatisfaction avec les services des agences de rencontres: quelques exemples tirés de la jurisprudence.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/09/13/responsabilite-agences-de-rencontres/

Août 03 2016

Vente d’immeuble: revenu d’entreprise ou gain en capital?

Quelques décisions concernant le traitement fiscal du profit réalisé à l’occasion de la vente d’un immeuble.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/08/03/vente-dimmeuble-revenu-dentreprise-gain-capital/

Juin 29 2016

Quand le tatouage ou le détatouage tourne mal

Trois exemples tirés de la jurisprudence récente en matière de tatouage et de «détatouage»

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/06/29/tatouage-detatouage-tourne-mal/

Mai 19 2016

Il est possible de résilier un contrat de vacances à temps partagé!

Qualifiée de contrat de services, l’adhésion à un programme d’échange de «points vacances» peut être résiliée en vertu de l’article 2125 C.C.Q.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/05/19/possible-de-resilier-contrat-de-vacances-a-temps-partage/

Avr 26 2016

Acheter une carte-cadeau à moitié prix : trop beau pour être vrai?

Une carte-cadeau Air Canada ayant fait l’objet d’une revente donne des maux de tête à son acheteur.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/04/26/acheter-carte-cadeau-a-moitie-prix-beau-etre-vrai/

Avr 12 2016

Vente de vacances à temps partagé : attention!

Un contrat de vacances à temps partagé («time sharing») peut être coûteux et difficile à annuler. Cas de jurisprudence où l’acheteur a réussi cette mission.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/04/12/vente-de-vacances-a-temps-partage-attention/

Mar 17 2016

L’homologation d’un mandat de protection et le nouveau Code de procédure civile

L’article 884.3 de l’ancien Code de procédure civile continue de s’appliquer.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/03/17/lhomologation-dun-mandat-de-protection-nouveau-code-de-procedure-civile/

Fév 18 2016

L’émancipation d’un mineur: quelques exemples jurisprudentiels

Dans certains cas, un adolescent peut acquérir des droits réservés aux adultes en faisant une demande fondée sur l’article 168 du Code civil du Québec.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/02/18/lemancipation-dun-mineur-quelques-exemples-jurisprudentiels/

Articles plus anciens «

« Articles plus récents