Philippe Buist

Détails de l'auteur

Nom : Philippe Buist
Date d'enregistrement : 17/07/2012

Biographie

Philippe Buist est conseiller juridique à SOQUIJ depuis 2012. Il a auparavant pratiqué le droit commercial en cabinet privé, plus particulièrement en matière de litige et de redressement d’entreprises. Il s’intéresse surtout aux domaines de la faillite et de l’insolvabilité, des sûretés, des valeurs mobilières et de la fiscalité.

Billets récents

  1. Autorisation d’une action collective : l’art de s’y prendre à deux reprises — 07/11/2017
  2. États-Unis : pas d’actions collectives contre les établissements financiers — 27/10/2017
  3. Le pourvoi en rétractation, version 2.0 — 19/09/2017
  4. Syndicalisation des cadres: mise aux normes internationales forcée du Code du travail — 05/01/2017
  5. Délai d’appel : la Cour d’appel se fait forcer la main — 12/07/2016

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Articles de cet auteur

Nov 07 2017

Autorisation d’une action collective : l’art de s’y prendre à deux reprises

La Cour supérieure autorise une action collective, même si une première demande d’autorisation, fondée sur les mêmes faits, avait préalablement échoué.

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Oct 27 2017

États-Unis : pas d’actions collectives contre les établissements financiers

Le Sénat américain vient de voter contre une règle qui aurait empêché les établissements financiers de se prémunir contre toute action collective.

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Sep 19 2017

Le pourvoi en rétractation, version 2.0

La Cour d’appel fait le point sur le pourvoi en rétractation de jugement.

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Jan 05 2017

Syndicalisation des cadres: mise aux normes internationales forcée du Code du travail

Priver des cadres de la possibilité de se syndiquer constitue une atteinte injustifiée à la liberté d’association.

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Juil 12 2016

Délai d’appel : la Cour d’appel se fait forcer la main

Sous le nouveau CPC, le délai d’appel d’un jugement commence à courir à la date indiquée à l’avis du jugement et non lorsque les parties en prennent connaissance.

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Juin 02 2016

Le droit à l’indépendance (d’esprit?)

Quand les individus se disent indépendants des États…

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Avr 19 2016

Petites créances: hausse du seuil financier et instances en cours

Peut-on amender son recours aux petites créances de manière à profiter de la hausse du seuil financier?

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Juin 04 2015

Fonds d’indemnisation de l’AMF : victimes laxistes mal reçues

Le Fonds d’indemnisation des services financiers ne bénéficie pas aux investisseurs laxistes.

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Mar 18 2015

Prêts à court terme : savoir éviter la gueule du loup

Les clauses de l’entente proposée permettront-elles d’atteindre l’objectif visé? Illustrations jurisprudentielles.

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Jan 09 2015

Faillite de Castor Holdings : les tribunaux québécois mis en veilleuse

L’affaire Castor pourrait se régler au moyen d’un plan d’arrangement.

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