29 septembre 2023
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Juridictions fédérales
Droits ancestraux: quelques illustrations
Afin de souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, voici quelques décisions rendues par les instances québécoises en matière de droit autochtone et abordant de...
26 septembre 2023
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Responsabilité et assurances
L'assurance de personnes sous l'éclairage des tribunaux
En 2022 et depuis le début de l'année en cours, les tribunaux se sont prononcés sur des questions intéressantes en matière d'assurance de personnes. Voici les jugements qui ont retenu mon attention.
Assurance-invalidité
Les obligations contractuelles de l'assuré et de l'assur...
21 septembre 2023
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Relations du travail
Discipline progressive ou peine capitale?
L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener le...
14 septembre 2023
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
L’obligation d’accommodement de l’employeur en cas de handicap ou déficience
Si vous avez consulté les actualités judiciaires au cours de l'été, vous avez peut-être eu connaissance d'une décision dans laquelle une arbitre de griefs a annulé le congédiement d'une chauffeuse de poids lourd qui avait consommé de l'alcool avant de causer un accident...
5 septembre 2023
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Relations du travail
Jours fériés payés: est-ce que tous les salariés y ont droit?
Les jours fériés au Québec
Les salariés ont droit à 8 jours fériés. À cet égard, la Loi sur la fête nationale prévoit 1 jour férié, soit le 24 juin, et la ...
30 août 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Demande d’avis du Bureau d’évaluation médicale demeurée sans suite: quelle solution retenir?
La pénurie de main-d’œuvre dans le milieu de la santé entraîne des répercussions jusque dans les litiges médicaux qui surviennent au cours de l’évolution d’un dossier de lésion professionnelle, plus particulièrement lorsque le Bureau d'évaluation médicale (BEM) n’est pa...
23 août 2023
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Criminel et pénal
Mort d'un camionneur: la culpabilité de l'employeur confirmée par la Cour d'appel
Le 11 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un rare jugement en matière de responsabilité pénale et criminelle des personnes morales. Dans cet arrêt, la Cour d’appel, sous la plume du juge Cournoyer, a rejeté l’appel de la compagnie appelante, qui ...
16 août 2023
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Civil général
L’annulation d’un contrat en cas d’exploitation ou de disproportion entre les obligations des parties: quelques exemples jurisprudentiels
En vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut demander l’annulation d’un contrat si le prix payé est disproportionné au point de constituer de l’exploitation ou si son oblig...
3 août 2023
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Civil général
De bons murs anti-bruit feraient de meilleurs voisins
Avec l’entrée en service du Réseau express métropolitain (REM) il y a quelques jours, il a été question dans les médias du bruit avec lequel devront compos...
27 juillet 2023
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Preuve et procédure civile
Dans quelles circonstances un expert usurpe-t-il le rôle du tribunal?
Une expertise a pour but «d’éclairer le tribunal et de l’aider dans l’appréciation d’une preuve en faisant appel à une personne compétente dans la discipline ou la matière concernée» (art. 231 al. 1 du Code de procédure civil...
20 juillet 2023
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Famille et personnes, Pratique notariale
Validité d’un testament manuscrit trouvé dans un canapé!
Vous avez peut-être été intrigués par cette nouvelle récente mentionnant qu'un jury américain avait validé un testament manuscrit de la chanteuse Aretha Franklin trouvé dans un canapé? Voilà un excellent sujet de billet de blogue en cette période estivale!
Depuis des années, je remarque q...