18 février 2016
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Civil général
L’émancipation d’un mineur: quelques exemples jurisprudentiels
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="236"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Dans certains cas, un adolescent peut acquérir des droits réservés aux adultes. C’est ce qu’on appelle l’émancipation. L'émancipation ne met pas fin à la minorité et ne confère pas tous les droit...
16 février 2016
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Relations du travail
Les obligations de l’employeur face à la problématique de l’alcool et de la drogue en milieu de travail
Devant un employé qui vient au travail sous l’effet de la drogue ou de l’alcool, quelles sont vos obligations?D’abord, l’employeur a des obligations légales de protéger la santé et la sécurité du salarié au travail en vertu de l’article 51 de la ...
9 février 2016
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Responsabilité et assurances
Les risques inhérents au hockey
Mon fils de cinq ans, qui joue au hockey à un niveau où les contacts sont interdits, m’a demandé à quel moment il allait pouvoir pousser ses adversaires comme les joueurs de la Ligue nationale de hockey. J’avoue qu’il a un petit côté «goon», qui, je l’espère, ne se développera pas! En lisant le juge...
4 février 2016
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana
Voici l’un des nombreux exemples concrets de discrimination en relation avec l’existence d’antécédents judiciaires. Il s’agit de l’affaire Syndicat québécois des employées et...
2 février 2016
L’information juridique gratuite pourrait vous coûter cher
Internet offre des possibilités incroyables. Dans divers aspects de notre vie, la question se pose de plus en plus : « Pourquoi payer pour de l’information ? »
En droit, plus encore que dans tout autre domaine, la qualité et la pertinence des sources devraient être une pr...
28 janvier 2016
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Responsabilité et assurances
Respirez par le nez!
Qui n’a jamais vu deux personnes en venir aux poings dans un lieu public? Vous êtes-vous déjà demandé quelles pourraient être les conséquences de cette perte de sang froid? Voilà l’objet de mon billet. Tout récemment, j’ai pris connaissance de la décision ...
26 janvier 2016
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Civil général
Cannabis et vices cachés
Selon l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), des centaines de maisons ont déjà servi à la culture de marijuana. Puisque ce fait n’est pas toujours de notoriété p...
21 janvier 2016
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Responsabilité et assurances
Les risques des activités hivernales!
Quoi de plus agréable que de glisser sur la neige lors d’une belle journée ensoleillée? Malheureusement, cette activité comporte des risques, lesquels peuvent engendrer des accidents. Qui doit en assumer la responsabilité? En décembre dernier, ...
19 janvier 2016
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Administratif
Changement de sexe et chirurgies de féminisation: qui paie quoi?
Voici un billet qui s’inscrit dans l’air du temps. À moins d’avoir vécu sur une autre planète en 2015, vous avez assurément entendu parler de Caitlyn Jenner. Non, je ne vais pas vous entretenir des Kardashian, mais plutôt de changement de sexe. Plus précisément, il sera question d’une décision du...
14 janvier 2016
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Relations du travail
L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches
Refus d’accorder une promotion aux salariés, cols bleus de la Ville de Montréal, qui sont incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction convoitée en raison de leurs limitations fonctionnelles… Existe-t-il une obligation d’accommodement de la part de l’employeur et, dans l’affirmative, qu...
22 décembre 2015
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Civil général
Votre passeport est-il valide pour voyager ?
À l’approche de la saison froide, plusieurs seront peut-être tentés de s’envoler vers une destination soleil. Si c’est votre cas, avez-vous pensé à vérifier la validité de votre passeport? Pour entrer sur leur territoire, certains pays exigent un passeport valide pour une durée minimale. Les exig...