Chronique

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Alcoolisme et refus d’embauche

Employé congédié quatre ans plus tôt en raison de son absentéisme causé par l’alcoolisme : la Cour d’appel donne raison à l’employeur de refuser de l’embaucher maintenant.

Connaissez-vous le champ Peine?

Me Laurence Ferland explique comment repérer rapidement des décisions selon la peine qui a été imposée à l’aide du champ Peine.

Employé congédié : refuser une offre de l’employeur peut coûter cher

Le salarié qui a fait l’objet d’un congédiement et qui poursuit son ex-employeur afin d’obtenir des dommages-intérêts à titre d’indemnité tenant lieu de délai de congé doit faire des efforts raisonnables afin de minimiser son préjudice. Il doit effectuer des démarches pour se trouver du travail et ne doit pas refuser une offre raisonnable. Devant le tribunal, il appartient à l’employeur de démontrer que le salarié n’a pas satisfait à son obligation de réduire ses dommages. Un jugement récent de la Cour du Québec rappelle ce principe. Au moment de son congédiement, le salarié avait reçu une indemnité de préavis de huit semaines en application de la Loi sur les normes du travail. Invoquant l’article 2091 du Code civil du Québec (C.C.Q.), il s’est adressé au tribunal afin d’obtenir 44 semaines additionnelles de salaire. Le juge Mark Shamie a estimé qu’un […]

Qui est une personne intéressée?

Dans l’actualité, nous lisons souvent des informations reliées au développement durable et à l’étalement urbain. Ce sont de grandes préoccupations de notre temps. L’espace à accorder pour le développement de nouveaux emplacements résidentiels fait l’objet de débats… particulièrement lorsqu’il est question d’utiliser du territoire situé en zone agricole. À cet égard, le Tribunal administratif du Québec vient de rendre une décision très intéressante  sur la notion de personne intéressée au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Dans cette affaire, une municipalité régionale de comté a obtenu que la Commission de protection du territoire agricole du Québec exclue du territoire agricole une superficie pour le développement résidentiel. Des organismes voués à la protection de l’environnement et au développement durable ont contesté cette décision devant le Tribunal administratif du Québec. Celui-ci a déclaré qu’ils n’étaient […]

Ne manquez pas l’incontournable, nous y serons!

Du 22 au 24 février 2012, je serai présente à «L’incontournable! Le congrès à prix mini 2012», le Congrès de l’Association des jeunes barreaux du Québec, qui se tiendra à l’Estrimont d’Orford!  À cette occasion, ma collègue Me Annie Mongeon donnera une conférence sur La recherche juridique stratégique. Nous présenterons également notre programme SOQUIJ dès aujourd’hui, destiné aux jeunes juristes. Vérifiez votre admissibilité à ce programme en visitant notre page.  Au plaisir de vous rencontrer!