Chronique

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La lecture d’une décision facilitée sur iPhone

La plus récente version d’iOS, le système d’exploitation mobile d’Apple, introduit une nouvelle fonctionnalité très pratique pour ceux qui désirent lire de longs textes sur leur iPhone ou iPad, par exemple le texte intégral d’une décision jurisprudentielle. Il m’arrive fréquemment de consulter mon bulletin quotidien des Express 2.0 dans le bus, en route pour le bureau. La demi-heure que dure mon trajet me permet habituellement de lire les décisions intéressantes de la journée, mes champs d’intérêt étant limités à quelques thèmes. Bien que SOQUIJ ne supporte pas officiellement les fureteurs mobiles pour accéder aux décisions en texte intégral, le résultat dans Safari mobile était somme toute adéquat, particulièrement en mode paysage. Une nouveauté incluse dans iOS5, la plus récente version du système d’exploitation des iPhone et iPad, facilite encore davantage cette lecture. Ainsi, lors de l’affichage d’une décision, un bouton Lecteur […]

Les voisins se doivent d’être tolérants entre eux

En 2008, TVA Productions inc. a entrepris dans une résidence privée le tournage de la cinquième édition de l’émission de téléréalité Occupation double dans une ville de banlieue. Des voisins sont immédiatement partis de la prémisse que ce tournage était illégal et que tous les ennuis et inconvénients qui en résulteraient seraient nécessairement anormaux et nuisibles. N’écoutant que leur mécontentement, à quelques jours de la première de l’émission, ils ont mis TVA et son président en demeure de cesser ce tournage. Leur manque de tolérance minimal à l’endroit de TVA leur a coûté cher puisqu’ils ont été condamnés à rembourser à leur «voisine» une partie des honoraires extrajudiciaires engagés, soit 11 640 $. Le juge Dallaire leur a envoyé un message clair : «la requête pour outrage au tribunal ne constitue pas un outil de négociation». Pour en apprendre davantage, prenez connaissance du […]

Admissibilité à l’enseignement en anglais : place à l’arbitraire

À la suite du jugement de la Cour suprême ayant invalidé les dispositions de l’article 73 de la Charte de la langue française, qui interdisaient le recours aux «écoles passerelles» pour avoir accès à l’école anglaise, le législateur québécois a notamment adopté le Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l’enseignement en anglais reçu dans un établissement d’enseignement privé non agréé aux fins de subvention. On peut déjà affirmer que les critères retenus sont complexes et, surtout, arbitraires. D’abord, tout établissement d’enseignement privé anglophone fait l’objet d’un classement selon ses caractéristiques. Le type de classement, jumelé à la durée de la fréquentation scolaire de l’enfant, permet d’obtenir un pointage. Les étapes suivantes consistent à évaluer, d’une part, la constance et le caractère réel de l’engagement à cheminer dans la langue d’enseignement anglaise et, […]

Lancement du blogue de SOQUIJ

Chères lectrices,Chers lecteurs, Étant donné que SOQUIJ a été le précurseur de l’accès informatisé à la jurisprudence au Québec, il nous paraissait maintenant essentiel de vous joindre sur les réseaux sociaux. S’il est vrai que nous avons pris un peu de retard à ce sujet, nous croyons cependant avoir bien fait nos devoirs. Ainsi, nous nourrirons fréquemment notre page Facebook et notre compte Twitter, mais nous serons surtout à l’écoute de vos commentaires. Depuis la semaine dernière, nous alimentons également ce blogue. Nous espérons avant tout qu’il vous permettra de découvrir nos juristes, avocats et notaires, qui lisent, sélectionnent et résument les décisions que vous trouvez par la suite dans les Express 2.0 et dans Juris.doc. Quelques fois par semaine, ils vous feront part de nouveautés juridiques ayant retenu leur attention ou des raisons expliquant leurs choix éditoriaux. Nous y publierons également des billets sur nos […]

À un clic de la diffamation…

Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ? La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d’autres actes de «diffusion», et qu’il n’y avait, en conséquence, pas lieu de retenir la responsabilité de l’exploitant d’un site Internet qui renvoyait à ces propos diffamatoires. J’ai trouvé très imagée la façon dont la juge Abella a résumé la situation. Au nom de la majorité, elle a estimé que : «L’application stricte de la règle en matière de diffusion dans ces circonstances reviendrait à s’efforcer de faire entrer une cheville carrée archaïque dans le trou hexagonal de la modernité.» Pour sa part, la juge Deschamps, dissidente, aurait préféré que l’on trace «les contours d’une règle à la […]

L’importance de motiver une décision

La commissaire Kim Legault, de la Division de la construction et de la qualification professionnelle de la CRT, a fait la revue des décisions récentes dans lesquelles la Régie du bâtiment du Québec a suspendu ou maintenu la licence d’entrepreneurs ayant été reconnus coupables d’infractions fiscales. Cet examen lui a permis de constater que toutes les décisions avaient été rendues par un seul décideur, le vice-président régisseur de la RBQ, suivant un même plan, une même grille d’analyse et un même gabarit, qu’aucune d’elles n’explique comment la période de suspension a été déterminée et que toutes les sanctions ont été ordonnées sans égard à la preuve administrée sur les travaux de l’entreprise en cours d’exécution. Selon la commissaire Legault, l’absence de motivation constitue une violation des règles de justice naturelle, d’où sa décision de retourner le dossier à la Régie […]

Une greffe d’organe étant un don, le patient doit-il la mériter ?

«Une greffe d’organe est un don. […] Peut-être faut-il la mériter ?» C’est ainsi que s’est exprimé récemment le juge André Denis, de la Cour supérieure, dans une affaire opposant l’Hôpital Royal Victoria et Transplant Québec à un patient qui exigeait d’être inscrit sur la liste des personnes en attente d’une transplantation de rein. Ce patient était tout à fait désagréable, irascible et irrespectueux envers le personnel infirmier ainsi que les membres de l’équipe de transplantation. Pour reprendre les mots du juge : «Il n’est peut-être pas nécessaire de s’aimer dans ce genre de relation, mais il est contre-indiqué de se détester.» À l’exception des soins vitaux comme les traitements de dialyse, que le patient continuait d’ailleurs à recevoir, le juge a estimé que la Loi sur les services de santé et les services sociaux n’obligeait en rien un médecin ou une infirmière à soigner ce […]