Chronique

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L’importance de motiver une décision

La commissaire Kim Legault, de la Division de la construction et de la qualification professionnelle de la CRT, a fait la revue des décisions récentes dans lesquelles la Régie du bâtiment du Québec a suspendu ou maintenu la licence d’entrepreneurs ayant été reconnus coupables d’infractions fiscales. Cet examen lui a permis de constater que toutes les décisions avaient été rendues par un seul décideur, le vice-président régisseur de la RBQ, suivant un même plan, une même grille d’analyse et un même gabarit, qu’aucune d’elles n’explique comment la période de suspension a été déterminée et que toutes les sanctions ont été ordonnées sans égard à la preuve administrée sur les travaux de l’entreprise en cours d’exécution. Selon la commissaire Legault, l’absence de motivation constitue une violation des règles de justice naturelle, d’où sa décision de retourner le dossier à la Régie […]

Une greffe d’organe étant un don, le patient doit-il la mériter ?

«Une greffe d’organe est un don. […] Peut-être faut-il la mériter ?» C’est ainsi que s’est exprimé récemment le juge André Denis, de la Cour supérieure, dans une affaire opposant l’Hôpital Royal Victoria et Transplant Québec à un patient qui exigeait d’être inscrit sur la liste des personnes en attente d’une transplantation de rein. Ce patient était tout à fait désagréable, irascible et irrespectueux envers le personnel infirmier ainsi que les membres de l’équipe de transplantation. Pour reprendre les mots du juge : «Il n’est peut-être pas nécessaire de s’aimer dans ce genre de relation, mais il est contre-indiqué de se détester.» À l’exception des soins vitaux comme les traitements de dialyse, que le patient continuait d’ailleurs à recevoir, le juge a estimé que la Loi sur les services de santé et les services sociaux n’obligeait en rien un médecin ou une infirmière à soigner ce […]