Dossiers spéciaux

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Ailleurs dans le monde juridique – Profession, vous avez dit profession?

Le terme «profession» en France est d’application beaucoup plus large qu’au Québec, où il n’est utilisé que dans le contexte des 53 professions régies par un ordre professionnel prévu par le Code des professions1. En fait, outre-Atlantique, on parlerait plutôt de professions libérales, soit celles ou des «personnes qui exercent à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles…2». L’imposition de règles déontologiques strictes n’est prévue que pour les professions libérales réglementées, étiquetées et classées ainsi par la loi3. C’est le cas notamment des professions juridiques ou médicales, qui, généralement, sont soumises à des codes de déontologie spécifiques4 ou au Code de la santé publique5. Leur titre est protégé et […]

Réforme du Code des professions : les enjeux éthiques

En lien avec la mise en oeuvre des travaux sur la réforme du Code des professions québécois, les aspects éthiques du processus constituent des éléments d’importance sur lesquels Mme Emmanuelle Marceau, chargée de cours à l’Université de Sherbrooke et à l’Université de Montréal ainsi que professeure de philosophie, au Cégep du Vieux Montréal, s’est penchée.

État de la justice pénale pour adolescents

Avec les développements les plus récents apportés à la législation visant les jeunes contrevenants, et particulièrement l’avènement de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, on constate que certains concepts propres au système pour les adultes sont introduits dans le système de justice pénal pour adolescents.

Où en sommes-nous avec les peines?

Suggestions communes, emprisonnement avec sursis, crédit de détention provisoire, absolution, dénonciation et exemplarité, appel, voilà autant de sujets tendant à se demander quelles sont les tendances en matière de détermination de la peine.

À chaque crime suffit sa peine

« Tout inculpé a le droit de ne pas recevoir une peine additionnelle à l’égard d’une infraction pour laquelle il a déjà été puni. » Les tribunaux qui se sont penchés sur l’application de cette garantie constitutionnelle prévue à l’article 11 h) de la Charte canadienne des droits et libertés devaient notamment cerner la notion de «peine additionnelle».