Dossiers spéciaux

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Résolution : alcool et volant, un point final!

Pour la plupart des gens, être arrêté pour conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies et passer à la Cour sont des processus stressants qui les dissuadent pour toujours de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool. Mais qu’en est-il des récidivistes?

Profil génétique : pas de protection en vue

Les récents développements scientifiques faits en matière de dépistage de maladies génétiques humaines font en sorte qu’il est maintenant possible de détecter de nombreuses maladies ou mutations. Malgré tout, il n’existe pas encore à ce jour de législation au Québec ou au Canada visant à encadrer l’obtention et l’utilisation des renseignements génétiques obtenus de citoyens dans des domaines contractuels comme en droit du travail ou dans le domaine des assurances.

Les réseaux sociaux en preuve

La preuve issue de Facebook peut être déterminante pour évaluer la crédibilité d’un travailleur, réfuter un témoignage ou encore décider du diagnostic à retenir. Mais peut-on y avoir recours ?

Vie privée et travail : conciliation impossible?

Le mois de juin et ses parfums du début de l’été invitent à la réflexion sur le choix des vacances… et peut-être aussi sur la place qu’occupe le travail dans notre vie. Est-ce bien facile de tracer une ligne entre notre «sphère d’autonomie personnelle»1 et notre vie professionnelle? La jurisprudence propose plusieurs illustrations de zones grises. D’entrée de jeu, rappelons les propos du juge LeBel dans Trudeau2 : «[…] son statut de salarié ne créait pas un rapport de hiérarchie sociale qui le soumettrait, à tous égards, au regard et au pouvoir de l’employeur, en dehors même de son travail.» Appelée à se prononcer sur la recevabilité en preuve d’une bande vidéo résultant d’une filature d’un salarié en arrêt de travail, la Cour d’appel a estimé que le problème ne pouvait se régler en donnant au concept de vie privée […]

Soins et ordonnances d’hébergement : le point sur les durées plus longues

Actuellement, la jurisprudence constante sur la durée d’autorisation pour soins est généralement de deux à trois ans. Toutefois, en 2010, la Cour d’appel du Québec est venue confirmer la possibilité pour un tribunal saisi d’une requête pour soins de recourir à son pouvoir discrétionnaire pour prolonger cette durée « normale » à plus de trois ans en cas de situation exceptionnelle.

Ailleurs dans le monde juridique – Profession, vous avez dit profession?

Le terme «profession» en France est d’application beaucoup plus large qu’au Québec, où il n’est utilisé que dans le contexte des 53 professions régies par un ordre professionnel prévu par le Code des professions1. En fait, outre-Atlantique, on parlerait plutôt de professions libérales, soit celles ou des «personnes qui exercent à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en oeuvre au moyen de qualifications professionnelles…2». L’imposition de règles déontologiques strictes n’est prévue que pour les professions libérales réglementées, étiquetées et classées ainsi par la loi3. C’est le cas notamment des professions juridiques ou médicales, qui, généralement, sont soumises à des codes de déontologie spécifiques4 ou au Code de la santé publique5. Leur titre est protégé et […]

Réforme du Code des professions : les enjeux éthiques

En lien avec la mise en oeuvre des travaux sur la réforme du Code des professions québécois, les aspects éthiques du processus constituent des éléments d’importance sur lesquels Mme Emmanuelle Marceau, chargée de cours à l’Université de Sherbrooke et à l’Université de Montréal ainsi que professeure de philosophie, au Cégep du Vieux Montréal, s’est penchée.