Dossiers spéciaux

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Réforme du Code des professions : les enjeux éthiques

En lien avec la mise en oeuvre des travaux sur la réforme du Code des professions québécois, les aspects éthiques du processus constituent des éléments d’importance sur lesquels Mme Emmanuelle Marceau, chargée de cours à l’Université de Sherbrooke et à l’Université de Montréal ainsi que professeure de philosophie, au Cégep du Vieux Montréal, s’est penchée.

État de la justice pénale pour adolescents

Avec les développements les plus récents apportés à la législation visant les jeunes contrevenants, et particulièrement l’avènement de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, on constate que certains concepts propres au système pour les adultes sont introduits dans le système de justice pénal pour adolescents.

Où en sommes-nous avec les peines?

Suggestions communes, emprisonnement avec sursis, crédit de détention provisoire, absolution, dénonciation et exemplarité, appel, voilà autant de sujets tendant à se demander quelles sont les tendances en matière de détermination de la peine.

À chaque crime suffit sa peine

« Tout inculpé a le droit de ne pas recevoir une peine additionnelle à l’égard d’une infraction pour laquelle il a déjà été puni. » Les tribunaux qui se sont penchés sur l’application de cette garantie constitutionnelle prévue à l’article 11 h) de la Charte canadienne des droits et libertés devaient notamment cerner la notion de «peine additionnelle».