Dossier

La diffamation sur Internet

Thème de la première édition du magazine Jurisprésence, la diffamation sur Internet est un sujet dont l’intérêt ne s’est pas étiolé avec le passage du temps. Pour une perspective sur l’état de la situation en mai 2013, consultez les articles du dossier qui portent sur la diffamation sur la Toile en général, sur la diffamation sur Facebook en particulier. On portait aussi un regard sur la protection de la «e-réputation» en France et en Europe.

Le Web et toutes ses déclinaisons offrent en effet une tribune exceptionnelle aux diffamateurs.

- Lucie
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Le plus grand nombre de décisions en ligne!

Parmi toutes les provinces canadiennes, le Québec est celle où le plus grand nombre de décisions sont diffusées en ligne. En effet, le moteur de recherche de CanLII place le Québec en tête de liste (selon une recherche effectuée le 31 janvier 2013) pour le nombre de décisions diffusées sur son site.

Pourquoi le Québec fait-il si bonne figure?
Depuis plus de 35 ans, les tribunaux judiciaires doivent envoyer une copie de leurs décisions à SOQUIJ. Et depuis 2009, tout organisme qui rend des décisions motivées dans l’exercice de ses fonctions juridictionnelles doit aussi les expédier à SOQUIJ. Par ailleurs, SOQUIJ caviarde 6 500  décisions par année et vérifie le caviardage de plus de 14 000 autres décisions, surtout en matière de protection de la jeunesse, un travail qui permet de rendre publiques des décisions qui  autrement ne seraient pas diffusées.

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