Archives de l’étiquette : abus de droit

Août 01 2014

Homicide corporatif : la condamnation de la BMO est confirmée

Publié initialement sur LesAffaires.com.

BLOGUE. La Cour supérieure avait, en 2012, condamné la BMO à payer la somme de 12,5 millions de dollars pour avoir sciemment empêché une entreprise de faire un premier appel public à l’épargne et avoir ensuite manœuvré pour la mettre en faillite, alors que le remboursement de ses prêts n’était pas …

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Juil 24 2012

Homicide corporatif : la Banque de Montréal reconnue coupable!

Une banque qui a exercé ses garanties de façon à empêcher l’inscription à la bourse de sa débitrice est condamnée à verser plusieurs millions en dommages-intérêts.

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