Archives de l’étiquette : abus de procédure

Nov 04 2014

Pas d’abus de procédure du syndicat en l’absence de preuve d’une intention de nuire

Un grief patronal alléguait que des griefs syndicaux étaient manifestement mal fondés et que leur dépôt constituait un abus de procédure.

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Août 26 2014

Tel est pris qui croyait prendre!

La saga judiciaire impliquant le gestionnaire d’un CHSLD, Eddy Savoie, est une illustration claire des conséquences d’une poursuite-bâillon.

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Juin 18 2014

Abus de procédures : les administrateurs et dirigeants au bâton

Les administrateurs et dirigeants d’une société peuvent être tenus responsables d’un abus de procédure commis par une compagnie.

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Nov 27 2013

Petites créances : multinationales en eaux troubles

Les méfaits d’un plaideur quérulent aux petites créances.

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Avr 12 2012

Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement

Un employeur doit indemniser une ex-salariée en raison des propos diffamatoires qu’il a tenus à son endroit (fausses accusations de vol et de falsification des livres de la compagnie) ainsi que pour abus de procédure.

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Avr 11 2012

La Cour d’appel donne raison à Lassonde, mais les utilisateurs des réseaux sociaux la condamnent!

L’essentiel de la décision Lassonde inc. c. Oasis d’Olivia inc., qui a soulevé les passions sur les réseaux sociaux en avril 2012.

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