Archives de l’étiquette : Accès à l’information

Sep 12 2017

Accès aux honoraires professionnels payés à des avocats : mise à jour

La divulgation de la somme totale des honoraires professionnels payés à des avocats par des organismes publics peut causer un débat public.

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Juil 20 2017

Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte portée contre un professeur à la formation continue

La Chambre des notaires du Québec était-elle fondée à refuser de communiquer une plainte de harcèlement qui a été traitée de façon administrative?

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Mai 04 2017

Accès aux montants des honoraires professionnels payés à des avocats: deux nouvelles décisions

La présomption de confidentialité accordée aux frais déboursés par un organisme public à un cabinet d’avocats est réfutable.

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